TRATTATO ITALIA ~ FRANCIA : FIRMA A TRE AL QUIRINALE
Il Presidente del Consiglio, Mario Draghi, e il Presidente della Repubblica Francese, Emmanuel Macron, firmano questa mattina il “Trattato tra la Repubblica Italiana e la Repubblica Francese per una cooperazione bilaterale rafforzata” al Quirinale.
TRATTATO e PROGRAMMA DI LAVORO ITALO-FRANCESE
25 e 26 Novembre 2021
Firma del Trattato Italia – Francia al Quirinale
Il Presidente del Consiglio, Mario Draghi, e il Presidente della Repubblica Francese, Emmanuel Macron, firmano questa mattina il
“Trattato tra la Repubblica Italiana e la Repubblica Francese per una cooperazione bilaterale rafforzata”
al Quirinale.
Alle 9.30 rilasceranno dichiarazioni congiunte alla stampa a Villa Madama.
In corso, al Quirinale, la cerimonia di firma del “Trattato tra la Repubblica Italiana e la Repubblica Francese per una cooperazione bilaterale rafforzata” da parte del Presidente del Consiglio, Mario Draghi, e del Presidente della Repubblica Francese, Emmanuel Macron.
Al termine rilasceranno dichiarazioni congiunte alla stampa a Villa Madama.
Al Quirinale la firma del “Trattato per una cooperazione bilaterale rafforzata”
Il Presidente della Repubblica, Sergio Mattarella, ha incontrato al Quirinale il Presidente della Repubblica Francese Emmanuel Macron, nell’ambito della visita a Roma per la firma del “Trattato per una cooperazione bilaterale rafforzata”.
Nella mattina di venerdì è prevista al Quirinale, alla presenza del Presidente Mattarella e delle delegazioni italiana e francese, la firma del “Trattato” da parte del Presidente Macron e del Presidente del Consiglio dei Ministri Mario Draghi.
Incontro del Presidente Draghi con il Presidente della Repubblica Francese Macron
25 Novembre 2021
Il Presidente del Consiglio, Mario Draghi, ha ricevuto a Palazzo Chigi il Presidente della Repubblica Francese, Emmanuel Macron.
Domani, dopo la firma del “Trattato tra la Repubblica Italiana e la Repubblica Francese per una cooperazione bilaterale rafforzata” al Quirinale, alle ore 9.30 rilasceranno dichiarazioni congiunte alla stampa a Villa Madama.
TRAITÉ
ENTRE
LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE
ET
LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
POUR UNE COOPÉRATION BILATÉRALE RENFORCÉE
La République italienne
et
la République française
ci-après conjointement dénommées « les Parties » et individuellement « la Partie »,
considérant l’ampleur et la profondeur de l’amitié qui les unit, ancrée dans l’histoire et la géographie ; réaffirmant dans cet esprit leur attachement commun à la Méditerranée, comme carrefour de civilisation et trait d’union entre les peuples d’Orient et d’Occident, d’Europe et d’Afrique ;
rappelant que leur communauté de destin est fondée sur les principes fondamentaux et objectifs inscrits dans la Charte des Nations Unies et dans le Traité sur l’Union européenne, et que cette communauté repose sur les valeurs de paix et de sécurité, de respect de la dignité humaine, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la démocratie, de l’égalité et de l’Etat de droit ;
réaffirmant avec force que ces valeurs marquent leur attachement à une société caractérisée par le pluralisme, la non- discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité de genre ;
rappelant leur attachement au multilatéralisme, à un ordre et à des relations internationales fondés sur le droit et sur l’Organisation des Nations Unies ;
déterminées à combattre le dérèglement climatique et à préserver la biodiversité ; convaincues que les progrès économique, social et environnemental sont indissociables ; et conscientes que la sécurité et la prospérité de nos sociétés requièrent une action urgente pour sauvegarder notre planète, qui est notre maison commune ;
marquant leur engagement historique et sans cesse réitéré en faveur de l’unité européenne, conformément aux Traités instituant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, signés à Rome le 25 mars 1957, et dont l’esprit a été invoqué avec force dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017 ;
partageant l’objectif d’une Europe démocratique, unie et souveraine pour répondre aux défis mondiaux auxquels les Parties sont confrontées ; réaffirmant à cet égard leur engagement commun à approfondir le projet européen conformément à leur responsabilité partagée de membres fondateurs, dans le respect des valeurs de l’Union et du principe de solidarité ;
attachées à promouvoir ces valeurs et ces principes contre toutes les formes de menaces pouvant les mettre en cause et réaffirmant ainsi, dans un esprit de solidarité, leur volonté de renforcer la défense européenne, et la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance atlantique, l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord ayant vocation à agir comme des partenaires stratégiques qui se renforcent mutuellement ;
reconnaissant l’importance de préserver le Marché unique et les quatre libertés fondamentales en tant que pierres angulaires et moteur inépuisable du processus d’intégration européenne ;
marquées par les conséquences durables de la pandémie de coronavirus, qui a souligné la profonde interdépendance des Etats membres de l’Union européenne ; conscientes dans ce contexte historique des responsabilités particulières qui leur incombent dans le processus de relance et d’adaptation de l’économie européenne ;
soulignant que leurs relations bilatérales sont toujours plus ancrées dans les politiques européennes, comme en témoigne la mise en œuvre conjointe de grands programmes financés par l’Union ; considérant que, réciproquement, leurs partenariats et coopérations bilatéraux contribuent à l’approfondissement du projet européen lui-même et peuvent servir de source d’inspiration à de nouvelles politiques au niveau de l’Union ;
partageant la volonté d’intensifier les liens existants entre elles et les coopérations bilatérales denses qui se sont développées au cours de l’histoire, notamment dans les domaines politique, économique, social, éducatif, scientifique et culturel et dans les secteurs stratégiques pour l’avenir de l’Union européenne ;
convaincues que la stabilité et la prospérité à long terme de la Méditerranée reste une priorité décisive pour les deux pays, et déterminées à agir ensemble en faveur de la sécurité, de la promotion des biens communs entre ses deux rives, et de la restauration de son bon état écologique ;
convaincues que l’Arc alpin, particulièrement touché par le réchauffement climatique, mérite une étroite coopération et une implication forte des deux pays ;
attachées à favoriser une meilleure connaissance réciproque de leurs sociétés civiles, dans une perspective de citoyenneté européenne, en particulier parmi les jeunes générations ;
reconnaissant l’importance et la vitalité de la coopération entre leurs Parlements respectifs, et le rôle que la diplomatie parlementaire joue dans les liens entre leurs pays, et souhaitant la renforcer à travers des formes de coopération permanentes, notamment entre leurs Commissions respectives ;
reconnaissant le rôle fondamental des collectivités territoriales italiennes et françaises et des autres acteurs locaux pour renforcer les liens d’amitié entre leurs peuples et développer des projets communs ;
souhaitant assurer un cadre plus stable et ambitieux aux relations institutionnelles étroites qui existent déjà entre les deux Parties et ce à tous les niveaux ;
reconnaissant le rôle structurant du Sommet intergouvernemental annuel dans leurs relations, eu égard à leur volonté de se concerter dans tous les domaines ;
conviennent ce qui suit
Article 1
Affaires étrangères
1. Compte-tenu de leur objectif conjoint de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, de protéger et promouvoir les droits de l’homme, d’œuvrer à la préservation des biens publics mondiaux, y compris la santé, ainsi qu’à la réalisation de l’Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, les Parties s’engagent à développer leur coordination et à favoriser les synergies entre leurs actions respectives au niveau international. Elles se consultent régulièrement en vue d’établir des positions communes et d’agir conjointement sur toute décision touchant leurs intérêts communs, y compris, lorsque cela est possible, dans les formats plurilatéraux auxquels participe l’une des deux Parties.
2. A cette fin, les Parties mettent en place des mécanismes stables de consultations renforcées, en particulier en cas de crise et à la veille d’échéances importantes, tant au niveau politique qu’au niveau des hauts fonctionnaires. Dans ce cadre, elles organisent des consultations régulières, en particulier au niveau des Secrétaires généraux, des Directeurs politiques et des Directeurs chargés de l’Union européenne, des Affaires globales, ou de zones géographiques de leurs ministères des Affaires étrangères respectifs, sur des thèmes d’intérêt commun. Les Parties favorisent également des coopérations structurées entre leurs missions diplomatiques dans des pays tiers et auprès des principales organisations internationales. Elles assurent la mise en œuvre d’actions de formation conjointes pour leurs diplomates et accueillent réciproquement des diplomates d’échange.
3. Reconnaissant que la Méditerranée est leur creuset commun, les Parties développent des synergies et renforcent leur coordination sur les questions relatives à la sécurité, au développement socio-économique, à l’intégration, à la paix et la protection des droits de l’Homme dans la région, et à la lutte contre l’exploitation de la migration irrégulière. Elles promeuvent une utilisation juste et durable des ressources énergétiques. Elles s’engagent également à favoriser une approche européenne commune dans les politiques de voisinage au Sud et à l’Est de l’Union européenne.
4. Les Parties adoptent des initiatives communes visant à promouvoir la démocratie, le développement durable, la stabilité et la sécurité sur le continent africain. Ensemble, elles s’engagent à renforcer les relations de l’Union européenne et de ses Etats membres avec ce continent, avec une attention particulière à l’Afrique du Nord, au Sahel et à la corne de l’Afrique. A cet effet, les Parties développent leurs consultations bilatérales, notamment sur les politiques pour le développement durable et sur la manière d’assurer une protection et une promotion efficace des droits de l’Homme, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, en ligne avec la recherche d’une meilleure synergie entre l’aide humanitaire, le développement et la paix.
5. Les Parties s’engagent à se consulter régulièrement et à coordonner leur action pour promouvoir le développement d’une approche commune au sein de l’Union européenne à l’égard des principaux partenaires et concurrents internationaux, notamment sur les questions relatives aux défis mondiaux et à la gouvernance multilatérale.
6. En matière commerciale, elles collaborent pour que la politique de l’Union européenne concoure à leur objectif partagé de rendre les échanges internationaux plus équitables et plus durables, contribuant ensemble à renforcer la politique industrielle et à construire l’autonomie stratégique européenne. Elles soutiennent le rôle moteur de l’Union européenne dans le renforcement du multilatéralisme commercial. Elles promeuvent le renforcement de l’articulation entre la politique commerciale de l’Union européenne et les objectifs européens de développement durable.
Article 2
Sécurité et défense
1. Dans le cadre des efforts communs visant à maintenir la paix et la sécurité internationale, et conformément aux objectifs des organisations internationales auxquelles elles participent et à l’Initiative Européenne d’Intervention, les Parties s’engagent à renforcer les coopérations et les échanges tant en ce qui concerne leurs forces armées que les matériels de défense et les équipements, et à développer des synergies ambitieuses sur les plans capacitaire et opérationnel partout où leurs intérêts stratégiques se rejoignent. Ce faisant, elles contribuent à la sauvegarde de la sécurité commune européenne et au renforcement des capacités de l’Europe de la Défense, œuvrant ainsi également à la consolidation du pilier européen de l’OTAN. En vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne, elles se prêtent assistance en cas d’agression armée sur leurs territoires. Les Parties contribuent aux missions internationales de gestion de crise en coordonnant leurs efforts.
2. Les Parties se consultent de manière régulière sur les sujets traités respectivement par l’Union européenne et l’OTAN, et coordonnent dès que possible leurs positions, en particulier sur les sujets relatifs aux initiatives de défense de l’Union européenne, pour lesquelles toutes les possibilités de coopération sont recherchées. Elles intensifient le dialogue commun dans le secteur technique et opérationnel de la défense. A cet effet, en plus des rencontres bilatérales institutionnalisées dans le domaine de la défense, elles tiennent des consultations régulières au sein du Conseil italo- français de Défense et Sécurité, associant leurs ministres de la Défense et des Affaires étrangères.
3. Les Parties développent leur coopération dans le domaine du renforcement des capacités d’intérêt mutuel, en particulier en ce qui concerne la conception, le développement, la production et le soutien en service, afin d’améliorer l’efficacité et la compétitivité de leurs systèmes industriels respectifs et de contribuer au développement et à l’approfondissement de la base industrielle et technologique de défense européenne.
4. Les Parties s’engagent également à renforcer la coopération entre leurs industries de défense et de sécurité, en promouvant des alliances structurelles. Elles facilitent notamment la mise en œuvre de projets communs, bilatéraux ou plurilatéraux, en lien avec la constitution de partenariats industriels dans des secteurs militaires spécifiques, ainsi que des projets conjoints au sein de la coopération structurée permanente, avec le soutien du Fonds européen de Défense.
5. Les Parties renforcent leur coopération dans le domaine spatial en améliorant leur capacité à opérer conjointement dans l’espace à des fins de sécurité et de défense. Elles participent activement au développement d’une culture stratégique européenne dans ce domaine.
6. Les Parties s’engagent à renforcer les échanges déjà fructueux de personnel militaire ainsi que leurs actions conjointes en matière de formation et d’apprentissage dans le domaine de la sécurité et de la défense.
7. Les Parties s’engagent à faciliter les transits et les stationnements des forces armées de l’autre Partie sur leur propre territoire.
Article 3
Affaires européennes
1. Les Parties œuvrent ensemble pour une Europe démocratique, unie et souveraine et pour le développement de l’autonomie stratégique européenne. Elles s’engagent à renforcer les institutions et défendre les valeurs fondatrices du projet européen et l’Etat de droit. Elles favorisent une transition de l’Union européenne vers un modèle de développement résilient, inclusif et durable, dans le cadre d’une économie ouverte et dynamique, exploitant pleinement le potentiel d’un Marché unique source de résilience.
2. Les Parties se consultent régulièrement et à tous les niveaux en vue d’atteindre des positions communes sur les politiques et les questions d’intérêt commun avant les principales échéances européennes.
3. Les Parties renforcent leur coordination dans les principaux domaines de la politique économique européenne, tels que la stratégie économique et budgétaire, l’industrie, l’énergie, les transports, la concurrence et les aides d’État, le travail, la lutte contre les inégalités, la transition écologique et numérique et la programmation financière de l’Union européenne. Elles agissent de concert en faveur de l’intégration économique et financière de l’Union européenne, de l’achèvement de l’Union économique et monétaire et du renforcement de la monnaie unique, facteur d’autonomie stratégique pour l’Union européenne. Elles promeuvent également des mécanismes de convergence fiscale afin de lutter contre la concurrence agressive, tout en soutenant une évolution des règles de la fiscalité internationale destinée à répondre aux défis de la numérisation des économies.
4. Les Parties favorisent les initiatives conjointes visant à promouvoir la transparence et la participation des citoyens au processus décisionnel européen, ainsi que des actions concertées pour une plus grande démocratisation des institutions européennes. Elles s’engagent en ce sens à encourager le débat d’idées sur l’Europe, y compris entre leurs sociétés civiles.
5. Les Parties favorisent, lorsque cela est approprié et dans le cadre prévu par les traités de l’Union européenne, un recours plus étendu au système de la majorité qualifiée pour la prise de décisions au sein du Conseil.
Article 4
Politiques migratoires, justice et affaires intérieures
1. Les Parties approfondissent leur coopération au sein de l’Union européenne pour préserver la libre circulation en Europe, en renforçant l’intégrité de l’espace Schengen et en améliorant son fonctionnement et sa gouvernance. Elles s’engagent à travailler ensemble pour une réforme en profondeur et une mise en œuvre efficace de la politique migratoire et d’asile européenne.
2. Les Parties s’engagent à soutenir une politique européenne de migration et d’asile et des politiques d’intégration fondées sur les principes de responsabilité et de solidarité partagées entre les États membres, et prenant pleinement en compte la particularité des flux migratoires à leurs frontières respectives, maritimes et terrestres, ainsi que sur un partenariat avec les pays tiers d’origine et de transit de ces flux. A cet effet, les ministères des Affaires étrangères et de l’Intérieur mettent en place un mécanisme de concertation renforcée avec des réunions périodiques sur l’asile et les migrations.
3. Les Parties renforcent leur collaboration, au niveau bilatéral et au niveau européen, dans la prévention et dans la lutte contre les menaces criminelles transnationales graves et émergentes, en particulier la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, en envisageant une participation conjointe aux instruments européens. Elles intensifient la coopération transfrontalière entre leurs forces de l’ordre. En outre, elles travaillent à la création d’une unité opérationnelle italo-française en soutien des forces de l’ordre, en fonction d’objectifs communs, en particulier dans la gestion de grands événements et pour contribuer à des missions internationales de police. Aux fins du présent alinéa, elles instituent une instance de concertation périodique, au niveau des ministres de l’Intérieur ou des directeurs généraux, en matière de sécurité.
4. Afin de renforcer la coopération, les Parties promeuvent des actions d’assistance technique et de formation au profit des forces de l’ordre et des autres administrations compétentes des pays tiers menacés par le terrorisme et touchés par l’expansion des groupes transnationaux de criminalité organisée et des activités et flux criminels correspondants, ainsi que des autres formes de criminalité graves et émergentes à caractère transnational.
5. Les Parties intensifient leur coopération en matière de sécurité civile et renforcent les capacités de leurs services spécialisés en matière de prévention et de gestion des catastrophes naturelles et des accidents industriels et technologiques. Elles contribuent en outre au développement du mécanisme de protection civile de l’Union européenne et à l’affirmation des capacités européennes dans ce domaine.
6. Les Parties s’engagent à approfondir la coopération entre leurs administrations judiciaires et à faciliter l’échange d’informations pertinentes. Dans cet objectif, les Parties instituent une instance de concertation régulière entre leurs ministères de la Justice afin d’échanger sur les enjeux d’intérêt commun dans les domaines pénal, civil, de la protection de la jeunesse, dans le domaine pénitentiaire ou de l’organisation de la justice. Cette instance travaille également, en tant que de besoin, à des approches communes sur les enjeux européens.
7. Dans le secteur de l’entraide aux fins d’enquête et de remise des personnes, les Parties assurent une coordination constante dans le respect des prérogatives des autorités judiciaires, en s’appuyant notamment sur leurs magistrats de liaison respectifs placés auprès des ministères de la Justice italien et français.
8. Les Parties programment des rencontres régulières entre magistrats et professionnels du droit afin d’analyser et de résoudre les cas particulièrement complexes ou les questions juridiques d’intérêt commun, et d’identifier et mettre en place de bonnes pratiques dans l’application des outils juridiques internationaux. Les Parties favorisent également les échanges de fonctionnaires et de magistrats et soutiennent la mise en place de formations communes.
9. Aux fins des paragraphes 3, 6 et 7, les Parties travaillent à des approches communes sur les grands défis auxquels l’Union européenne et ses Etats membres sont confrontés, en particulier la lutte contre les contenus terroristes en ligne, les discours de haine et la radicalisation. Elles s’engagent également à intensifier l’échange d’informations, par les canaux appropriés, afin de lutter contre la criminalité organisée et toutes les formes graves et émergentes de criminalité transnationale, en recourant constamment aux instruments de coopération bilatérale et multilatérale dédiés et en recourant à des moyens opérationnels pour la saisie et la confiscation, y compris en cas de trafic illicite de biens culturels et de criminalité environnementale.
10. Les Parties programment des réunions régulières entre leurs forces de l’ordre pour analyser et résoudre les questions d’intérêt commun et identifier et mettre en œuvre les bonnes pratiques dans l’application des instruments de coopération policière. Elles s’engagent également à encourager l’échange de membres des forces de l’ordre et à soutenir la mise en œuvre d’activités de formation conjointes et l’échange de connaissances et compétences dans le domaine de la sécurité, en promouvant et en organisant des cours de formations conjoints ou des programmes d’échanges professionnels de courte durée dans leurs administrations respectives.
Article 5
Coopération économique, industrielle et numérique
1. Les Parties encouragent les échanges entre leurs acteurs économiques en veillant à promouvoir une croissance équitable, durable et inclusive. Elles s’engagent à faciliter les investissements réciproques et portent, dans un contexte d’équilibre de leurs intérêts respectifs, des projets conjoints pour développer les entreprises innovantes, les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises des deux pays, en favorisant leurs relations réciproques et la définition de stratégies communes sur les marchés internationaux, dans le cadre d’une Europe sociale.
2. Les Parties favorisent, notamment par des consultations régulières, la mise en œuvre d’une politique industrielle européenne ambitieuse, visant à renforcer la compétitivité de leurs entreprises au niveau mondial et à faciliter l’accomplissement de la double transition numérique et écologique de l’économie européenne. Elles œuvrent à la réalisation de l’objectif d’autonomie stratégique de l’Union européenne, à partir des secteurs des transitions énergétique et numérique, des nouvelles technologies, de la santé, de la défense et des transports, notamment en promouvant des projets soutenant les emplois et les acteurs économiques locaux. Elles reconnaissent la nécessité de préserver l’intégrité du Marché unique, en soutenant une concurrence loyale à la fois entre les entreprises européennes et avec celles des pays tiers, tout en favorisant l’augmentation des standards sociaux et environnementaux. Les Parties s’engagent à renforcer leurs collaborations industrielles bilatérales, ainsi qu’à promouvoir des initiatives conjointes contribuant au renforcement des chaînes de valeur stratégiques européennes. Elles facilitent la participation des petites et moyennes entreprises à ces projets et leur financement par le biais de fonds et de programmes européens.
3. Les Parties reconnaissent l’importance de leur coopération afin de renforcer la souveraineté et la transition numérique européenne. Elles s’engagent à approfondir leur coopération dans des secteurs stratégiques pour l’atteinte de cet objectif, tels que les nouvelles technologies, la cyber-sécurité, le cloud, l’intelligence artificielle, le partage de données, la connectivité, la 5G-6G, la numérisation des paiements et le quantique. Elles s’engagent à œuvrer pour une meilleure régulation au niveau européen et pour une gouvernance internationale du numérique et du cyberespace.
4. Reconnaissant l’importance de la prévention et de la lutte contre la corruption et la fraude, l’évasion et l’évitement en matière fiscale, les Parties conviennent d’intensifier la collaboration entre leurs services de coordination anti-fraude et leurs administrations fiscales.
5. Un Forum de concertation entre les ministères chargés de l’économie, des finances et du développement économique est institué. Il se réunit annuellement au niveau des ministres compétents afin d’assurer un dialogue permanent sur deux segments distincts : le premier sur les politiques macro-économiques ; et le second sur les politiques industrielles, sur le rapprochement des tissus économiques des deux pays, sur le marché intérieur européen et sur la coopération industrielle qui implique des entreprises des deux pays.
6. Afin de faciliter la meilleure mise en œuvre des dispositions du présent article, les ministères concernés favorisent l’échange de fonctionnaires.
Article 6
Développement social, durable et inclusif
1. Les Parties rappellent leur attachement au renforcement de la dimension sociale de l’Union européenne et à la mise en œuvre du Plan d’action du socle européen des droits sociaux, dans le prolongement des engagements pris lors du Sommet de Porto le 8 mai 2021. Elles soulignent l’importance d’assurer des conditions de travail et de rémunération décentes à tous les travailleurs, y compris pour les travailleurs des plateformes, de garantir des salaires minimaux adéquats, de développer le dialogue social, de lutter contre le chômage des jeunes, et de promouvoir un droit individuel à la formation pour favoriser le développement des compétences. Elles s’engagent à soutenir les politiques favorisant une pleine parité entre les hommes et les femmes, en particulier en soutenant l’autonomisation des femmes et en promouvant le talent et l’avancement des femmes à des postes à responsabilité. Elles s’engagent à lutter contre toutes les discriminations, à combattre le moins-disant social, à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à renforcer la protection des personnes vulnérables. Elles entendent agir ensemble face aux mutations du marché du travail et aux changements démographiques. Elles s’engagent à organiser une consultation annuelle en vue d’échanger les bonnes pratiques et de préparer des projets et des positions communes dans le cadre européen.
2. Les Parties s’emploient à soutenir et mettre en œuvre les instruments multilatéraux relatifs au développement durable, en premier lieu le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, et à la protection de l’environnement et du climat, notamment l’Accord de Paris. A cette fin, elles œuvrent ensemble pour des résultats ambitieux en matière climatique, notamment dans le cadre des négociations européennes et internationales, et s’engagent à contribuer à l’atteinte de la neutralité climatique d’ici 2050 et à la mise en œuvre de l’ambition de l’Union européenne visant à renforcer la résilience de nos sociétés. Elles mènent également des actions communes en faveur de la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité, tant dans les instances européennes qu’internationales. Elles se consultent régulièrement sur les dossiers multilatéraux d’intérêt commun majeur en matière environnementale et climatique, et agissent en coordination étroite pour mettre en place des outils permettant une transition écologique efficace, équitable et socialement équilibrée.
3. Les Parties œuvrent à l’intégration de la protection du climat dans toutes les politiques et valorisent la mobilisation des jeunes dans ce domaine, ainsi que celle des acteurs privés, à travers les coalitions multi-acteurs. Elles travaillent également conjointement à accélérer l’action en faveur de l’adaptation au changement climatique.
4. Les Parties œuvrent à la décarbonation dans tous les secteurs appropriés, notamment en développant les énergies renouvelables et en promouvant l’efficacité énergétique.
5. Reconnaissant le rôle significatif de la mobilité et des infrastructures dans la poursuite des objectifs de développement durable, du Pacte vert européen et de la lutte contre le changement climatique, les Parties coopèrent au niveau bilatéral et au sein de l’Union européenne pour réduire les émissions dues aux transports et pour développer des modèles de mobilité et d’infrastructures propres et durables en soutien d’une transition ambitieuse, solidaire et juste. A cet effet, un Dialogue stratégique sur les transports au niveau des ministres chargés des infrastructures et de la mobilité durable se tient alternativement en Italie et en France.
6. Les Parties défendent au niveau international une vision partagée concernant la biodiversité, la protection des écosystèmes naturels et ruraux, l’assainissement et la protection des eaux et des sols. Elles travaillent ensemble pour garantir l’atteinte d’objectifs mondiaux pour la biodiversité ambitieux et robustes, en mettant en œuvre les engagements souscrits dans la Convention sur la diversité biologique et dans la Convention des Nations Unies pour combattre la désertification.
7. Les Parties soutiennent également l’objectif de faire de la Méditerranée une mer propre et écologiquement durable. Elles s’emploient à renforcer sa protection, notamment en soutenant le projet visant à désigner une zone maritime particulièrement vulnérable dans la Méditerranée nord occidentale. Elles favorisent le développement de l’économie bleue durable en Méditerranée.
8. Les Parties agissent de concert au niveau européen afin de favoriser la résilience, la durabilité et la transition du système agricole et agroalimentaire tout en garantissant la souveraineté alimentaire de l’Union européenne. A cet égard, elles soutiennent les mesures en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire et de la gestion des risques ainsi que les projets de développement durable dans les filières agro-alimentaires et l’agriculture biologique, afin de contribuer à la sauvegarde de la fertilité et de la biodiversité des sols. Elles s’engagent également à soutenir des projets de lutte contre la déforestation notamment au sein du Partenariat des déclarations d’Amsterdam. Les Parties s’engagent à soutenir, protéger et promouvoir, tant au sein de l’Union européenne qu’auprès des pays tiers, aux niveaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux, les appellations d’origine et les indications géographiques enregistrées dans l’Union européenne.
9. Les Parties s’engagent à promouvoir et soutenir la coopération entre leurs aires protégées et entre leurs parcs terrestres ou marins, y compris dans le cadre des accords régionaux et mondiaux sur la préservation de la biodiversité.
10. Les ministères compétents engagent des consultations régulières afin de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions du présent article.
Article 7 Espace
1. Les Parties reconnaissent l’importance de leur coopération bilatérale dans la construction de l’Europe de l’espace, qui constitue une dimension clé de l’autonomie stratégique européenne et du développement économique de l’Europe. Elles favorisent la coordination et l’harmonisation de leurs stratégies et de leurs activités dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, et de l’accès autonome de l’Europe à l’espace.
2. Afin d’améliorer leur capacité à opérer conjointement dans l’espace, les Parties développent et promeuvent leur coopération bilatérale aux niveaux industriel, scientifique et technologique, notamment dans le cadre de l’Union européenne et de l’Agence spatiale européenne.
3. Les Parties visent, par leur coopération, à renforcer la stratégie spatiale européenne, et à consolider la compétitivité et l’intégration de l’industrie spatiale des deux pays. Dans le secteur de l’accès à l’espace, elles soutiennent le principe d’une préférence européenne à travers le développement, l’évolution et l’exploitation coordonnée, équilibrée et durable des lanceurs institutionnels Ariane et Vega. Les Parties réitèrent leur soutien à la base de lancement européenne de Kourou en renforçant sa compétitivité et son ouverture. Dans le secteur des systèmes orbitaux, elles ont la volonté d’encourager et de développer la coopération industrielle dans le domaine de l’exploration, de l’observation de la terre, des télécommunications, de la navigation et des segments sol associés.
Article 8
Enseignement, formation, recherche et innovation
1. Les Parties reconnaissent à l’éducation et à la formation professionnelle, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation un rôle fondamental dans leurs relations bilatérales et dans le projet commun européen. Elles s’engagent à favoriser les mobilités entre les deux pays dans tous ces domaines, en s’appuyant notamment sur le programme européen Erasmus+.
2. Afin de favoriser la diffusion et l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, les Parties mettent en œuvre des actions de promotion linguistique et soutiennent le développement de l’enseignement de la langue italienne et de la langue française respectivement dans leur pays. En ce sens, elles accordent une attention particulière à la formation et à la mobilité des professeurs et des étudiants se destinant au métier de professeur.
3. Les Parties s’emploient à rapprocher leurs systèmes éducatifs, dans le but notamment de contribuer à la construction de l’Espace européen de l’éducation. Elles encouragent la mobilité des jeunes, en particulier pour l’enseignement et la formation professionnels dans une perspective d’apprentissage continu, avec pour objectif de constituer des centres d’excellence professionnelle italo-français et européens et de favoriser la reconnaissance de tels parcours. Elles développent les filières permettant la double délivrance de l’Esame di Stato italien et du baccalauréat français (ESABAC) et encouragent les partenariats systématiques entre établissements italiens et français les proposant, tout comme la mobilité des élèves et de leurs professeurs. Elles s’engagent également à coopérer pour une éducation au développement durable et à la citoyenneté mondiale, à travers des programmes de collaboration dédiés.
4. Les Parties s’emploient à rapprocher leurs systèmes d’enseignement supérieur, dans le but notamment de contribuer à l’approfondissement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Elles s’engagent à renforcer leur collaboration universitaire en développant le dialogue structuré entre la Conférence des Recteurs des Universités Italiennes et la Conférence des Présidents des Universités françaises et la collaboration au sein de l’Université italo- française. A cette fin, elles prévoient une rencontre bisannuelle, au niveau des ministères chargés de l’enseignement supérieur, réunissant l’ensemble des acteurs universitaires. Elles s’engagent dans ce cadre à promouvoir activement la participation des institutions d’enseignement supérieur italiennes et françaises au projet des Universités européennes et à en accompagner le déploiement. Elles renforcent les programmes d’échanges d’étudiants et de personnel académique dans tous les secteurs et matières scientifiques en favorisant les doubles diplômes, les diplômes conjoints, notamment au niveau master, et les doctorats en cotutelle, ainsi que les coopérations entre écoles doctorales.
5. Afin de renforcer l’attractivité de l’Union européenne, et en utilisant pleinement les moyens du programme cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », les Parties intensifient et valorisent leurs collaborations au sein des grandes infrastructures de recherche. Les Parties développent également les mobilités de chercheurs afin d’approfondir leur coopération bilatérale, dont les domaines prioritaires sont établis dans la feuille de route prévue à l’article 11, alinéa 2. Elles s’engagent à soutenir l’innovation dans tous les domaines essentiels à l’avenir et à la compétitivité de l’Europe. A cet effet, une rencontre interministérielle est organisée tous les deux ans, associant les acteurs universitaires et autres acteurs publics et privés du secteur de la recherche et de l’innovation.
6. Les ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’innovation et de la recherche organisent des consultations annuelles afin de mettre en œuvre les dispositions du présent article.
Article 9
Culture, jeunesse et société civile
1. Les Parties favorisent le rapprochement entre leurs peuples respectifs et un sentiment d’appartenance européenne commune en encourageant les échanges au sein de la société civile et la mobilité des jeunes, en s’appuyant notamment sur les programmes européens. Elles se dotent d’une stratégie commune afin d’encourager l’engagement et la mobilité des jeunes Italiens et des jeunes Français, dans le cadre de la stratégie européenne de la jeunesse et du dialogue structuré européen. Elles coordonnent cette stratégie au sein de la commission mixte issue de la convention culturelle entre l’Italie et la France signée à Paris le 4 novembre 1949. Elles organisent un Conseil italo-français de la Jeunesse en marge de la commission mixte précitée. Dans le cadre du service civil universel italien et du service civique français et sur la base d’une coopération entre les agences et les entités gouvernementales chargées de leur gestion respective et des opportunités de mobilité des jeunes, les Parties mettent en place un programme de volontariat italo-français intitulé « service civique italo-français ». Elles examinent la possibilité de lier ce programme avec le Corps européen de solidarité.
2. Reconnaissant la profondeur des liens culturels entre leurs deux pays et leur importance dans l’amitié qui les unit, les Parties renforcent la collaboration entre les institutions, les organismes culturels et les artistes italiens et français. Dans cet esprit, elles favorisent les échanges d’expérience, les mobilités des personnes, la recherche et la formation. Elles mettent en place des programmes d’échange d’excellence entre écoles d’art et de métiers d’art.
3. Les Parties s’engagent à soutenir des initiatives conjointes pour la protection et la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel au niveau européen et international. Elles encouragent le développement de la recherche. Elles favorisent notamment le recours aux programmes, mécanismes et fonds spéciaux de l’Union européenne pertinents, notamment pour faire face aux calamités naturelles ou catastrophes qui frappent le patrimoine culturel. Elles favorisent la coordination de nouvelles propositions effectuées dans le cadre des Nations Unies, de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour la protection du patrimoine culturel face aux crises et aux situations d’urgence et de graves dangers. Elles favorisent également la coordination au sein du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour les suites de la résolution 2347/2017 sur la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflits, adoptée à l’initiative de l’Italie et de la France, et promeuvent le soutien à l’action de l’UNESCO.
4. Les Parties intensifient leur coopération dans le domaine des industries culturelles et créatives afin de favoriser la circulation des créations et des productions, et pour accompagner les évolutions numériques du secteur. Elles s’engagent à faciliter les coproductions d’œuvres culturelles, notamment cinématographiques, audiovisuelles et dans les arts de la scène, et à expertiser la possibilité de leur diffusion grâce à une plateforme culturelle commune. Elles encouragent la participation réciproque aux principaux événements de portée internationale. Elles facilitent les coopérations dans les secteurs des spectacles vivants, du design, de l’architecture et du stylisme. Elles encouragent la traduction d’œuvres littéraires dans la langue de l’autre. Elles s’engagent à favoriser la mobilité des artistes et des auteurs entre leurs deux pays, notamment en mettant en relation les institutions chargées de la formation et en encourageant le développement de résidences.
5. Les ministres chargés de la culture et la jeunesse tiennent des consultations annuelles afin d’identifier des projets d’intérêt commun et d’assurer leur mise en œuvre. Les Parties s’engagent en outre à convoquer annuellement la commission mixte prévue par l’article 10 de la convention culturelle entre l’Italie et la France signée à Paris le 4 novembre 1949. Elles s’engagent à favoriser ce dialogue en promouvant l’échange de bonnes pratiques entre les secteurs concernés et en développant des échanges de fonctionnaires entre leurs ministères respectifs.
Article 10
Coopération transfrontalière
1. La frontière terrestre italo-française constitue un bassin de vie continu, où les populations italienne et française partagent un destin commun. Les Parties s’engagent à faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.
2. Les Parties dotent les collectivités frontalières et les organismes de coopération frontalière de compétences appropriées pour dynamiser les échanges et la coopération. Elles soutiennent les projets qui favorisent l’intégration de cet espace et la réalisation de son potentiel humain, économique et environnemental conformément aux objectifs de développement durable et à ceux de la politique européenne de cohésion. Elles renforcent notamment la coopération transfrontalière en matière de santé et d’interventions de secours aux personnes. Elles adoptent les modifications réglementaires et soumettent à leur parlement les modifications législatives qui sont nécessaires pour lever les obstacles à la coopération frontalière, y compris pour la création de services publics communs en matière sociale, sanitaire, environnementale, énergétique, éducative, culturelle et de transports. Les Parties encouragent le dialogue entre administrations et parlements sur la transposition du droit européen afin d’éviter d’éventuelles conséquences pratiques préjudiciables pour les échanges dans les bassins de vie frontaliers liées à des écarts significatifs dans les mesures adoptées à titre national.
3. Les Parties approfondissent leur coopération en matière de sécurité, notamment à travers des échanges de personnel et en favorisant la réalisation d’opérations communes ou coordonnées.
4. Les Parties œuvrent au développement toujours plus intégré d’un réseau de transport transfrontalier ferroviaire, routier et maritime. Elles reconnaissent l’intérêt stratégique du développement coordonné et durable de la mobilité ferroviaire transalpine. Dans cet esprit, les Parties reconnaissent le rôle fondamental assuré par les Conférences intergouvernementales sectorielles compétentes.
5. Les Parties favorisent la formation de locuteurs bilingues en italien et en français dans les régions frontalières, valorisant ainsi l’usage des deux langues dans la vie quotidienne.
6. Les Parties étudient conjointement les évolutions de l’espace frontalier, dans une mise en réseau de leurs organismes d’observation territoriale.
7. Un Comité de coopération frontalière, présidé par les ministres compétents des Parties, rassemble les représentants des autorités locales, des collectivités frontalières et des organismes de coopération frontalière, des parlementaires et des représentants des administrations centrales. Le Comité, qui se réunit au moins une fois par an, peut proposer des projets de coopération frontalière dans tous les domaines de politiques publiques, et toute solution pour leur réalisation, y compris le cas échéant conventionnelle, législative ou réglementaire. Sans préjudice des compétences des autorités nationales chargées de la gestion des crises, le Comité peut se réunir, à la demande de l’une des Parties, en cas de crise susceptible d’affecter les deux côtés de la frontière, pour se consulter, dans un format approprié, sur les mesures les plus adéquates.
Article 11 Organisation
1. Les Parties tiennent chaque année un Sommet intergouvernemental. A cette occasion, elles font le point sur la mise en œuvre du présent Traité et examinent toute question prioritaire d’intérêt réciproque. Autant que possible, les réunions de coordination et de concertation prévues par le présent Traité au niveau ministériel se tiennent en marge du Sommet. Un compte-rendu est effectué par les ministres compétents devant le Président du Conseil des Ministres de la République italienne et le Président de la République française.
2. En tant qu’instrument de la coopération italo-française, une feuille de route indicative permet de préciser les objectifs des coopérations bilatérales prévues par le présent Traité. Elle fait l’objet d’un examen périodique et est, en cas de nécessité, adaptée sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord.
3. Un membre du gouvernement d’un des deux Etats prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre Etat.
4. Un Comité stratégique paritaire chargé de la mise en œuvre du présent Traité et de la feuille de route est institué au niveau des Secrétaires généraux des ministères des Affaires étrangères. Il précise, en liaison avec l’ensemble des ministères concernés, les stratégies et actions communes et formule des recommandations sur la mise en place des engagements pris dans le cadre du présent Traité, dont il surveille et évalue l’application. Le Comité stratégique paritaire se réunit une fois par an en amont du Sommet intergouvernemental.
5. Les Parties s’engagent à promouvoir, par des arrangements spécifiques entre les administrations concernées par le présent Traité, des échanges de fonctionnaires à échéances régulières et des formations conjointes.
6. Dans le cadre des processus de transformation de l’administration publique, les Parties renforcent leur coopération bilatérale par l’organisation de rencontres régulières et par la réalisation de projets communs entre leurs administrations publiques sur des thèmes d’intérêt partagé, notamment en matière de formation, de numérique, d’attractivité de la fonction publique, de parité femme/homme, d’évolution des organisations du travail et de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle.
7. Le présent accord est mis en œuvre conformément au droit international applicable et aux obligations découlant de l’appartenance des deux Parties à l’Union européenne.
Article 12 Dispositions finales
1. Les divergences ou les controverses relatives à l’interprétation et à l’application du Traité sont réglées à l’amiable sous forme de consultations et de négociations directes entre les Parties.
2. Chaque Partie notifie à l’autre Partie l’accomplissement des procédures internes requises pour l’entrée en vigueur du présent Traité, qui prend effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la dernière notification.
3. Le présent Traité a une durée indéterminée, sous réserve de la faculté de chaque Partie de le dénoncer avec un préavis de douze mois transmis par la voie diplomatique. Dans ce cas, le Traité cesse d’être valable dans un délai de six mois après la date de la réception du préavis. Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre du présent Traité.
4. Le présent Traité peut être amendé ou complété par écrit avec l’accord des Parties. Les amendements et les compléments entrent en vigueur conformément au paragraphe 2.
Fait le 26 novembre 2021 à Rome en deux exemplaires originaux, chacun en langue italienne et en langue française, les deux versions faisant également foi.
Pour la République italienne
Le Président du Conseil des Ministres ____________________________________
Pour la République française
Le Président de la République __________________________________
Le Premier ministre __________________________________
Le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
__________________________________
Per la Repubblica Italiana
Il Presidente del Consiglio dei Ministri
Per la Repubblica Francese Il Presidente della Repubblica
PROGRAMMA DI LAVORO ITALO-FRANCESE
Il Trattato per una cooperazione bilaterale rafforzata firmato a Roma il 26 novembre 2021 (il “Trattato”) rinnova l’ambizione comune dell’Italia e della Francia, quali membri fondatori, nel progetto europeo. In tutti gli ambiti di cooperazione, l’Italia e la Francia si adopereranno per un’Europa forte, democratica, unita e sovrana. Esse sono portatrici in questo quadro di numerose priorità europee che, nello spirito del Trattato, si dipanano nell’insieme dei settori di cooperazione che esse intendono sviluppare.
Questo programma di lavoro precisa le assi e i progetti di cooperazione che i due Paesi intendono attuare in applicazione dei principi posti dal Trattato. Esso potrà essere emendato come previsto dall’articolo 11.2 del Trattato.
1. Affari Esteri
Nel quadro definito dall’articolo 1 del Trattato e con l’obiettivo comune di fare dell’Unione Europea un attore essenziale a favore del multilateralismo e riguardo alle questioni globali, l’Italia e la Francia intendono rafforzare il loro coordinamento in materia di politica estera. A tale scopo, esse intraprenderanno le seguenti azioni:
1.1 Portare a livello globale le priorità identificate dal Trattato, e in particolare:
in materia di sicurezza internazionale, rafforzare la lotta contro il terrorismo, la criminalità organizzata, le violazioni dei diritti umani, inclusa la tratta degli esseri umani, i traffici illeciti e la cooperazione nello spazio cibernetico, così come la lotta contro la proliferazione delle
armi di distruzione di massa e dei loro vettori;
promuovere la costruzione di regole globali in materia di fiscalità digitale e fiscalità verde;
difendere una riforma ambiziosa e giusta dell’architettura multilaterale della salute, in
particolare dell’Organizzazione mondiale della sanità, traendo pieno insegnamento dalla crisi
del Covid-19;
sostenere la leadership dell’Unione Europea nella riforma dell’Organizzazione mondiale del
Commercio; difendere i propri interessi e sostenere l’adozione di nuovi strumenti europei a tal fine; lavorare altresì all’adozione di regolamenti ambiziosi per la lotta contro il “carbon- leakage”, la deforestazione importata e il lavoro forzato; promuovere un rafforzamento delle disposizioni degli accordi di commercio e investimento dell’Unione Europea legate allo sviluppo sostenibile, e la loro piena attuazione, in particolare il rispetto dell’Accordo di Parigi quale elemento essenziale di tali futuri accordi. L’Italia e la Francia inoltre invitano la Commissione europea a perseguire questo obiettivo nei negoziati in corso, ove possibile;
lavorare, anche attraverso il coordinamento delle rispettive posizioni, per promuovere una Politica estera e di sicurezza comune dell’Unione Europea efficace e capace di rispondere alle sfide che impattano sugli interessi strategici e di sicurezza comuni;
in linea con quanto previsto dall’articolo 34 del Trattato sull’Unione Europea, lavorare al rafforzamento dell’azione e dell’influenza dell’Unione Europea nel sistema multilaterale, in particolare in seno alle Nazioni Unite, mediante la definizione di priorità di lavoro comuni dell’Unione Europea e la realizzazione di strumenti comuni (in particolare il coordinamento delle posizioni di voto degli Stati membri per le elezioni dei dirigenti delle organizzazioni internazionali, e la convergenza fra gli Stati membri per l’assegnazione dei contributi volontari e il collocamento del personale).
1.2. Consolidare la cooperazione con l’obiettivo di operare per la stabilità a lungo termine del Mediterraneo, dell’Africa sub-sahariana, del Medio Oriente e del Golfo e nell’area dell’Indo- Pacifico.
rafforzare le iniziative comuni per lo sviluppo, la stabilizzazione, la sicurezza e la gestione del fenomeno migratorio, prioritariamente nelle seguenti regioni: Nord Africa, Sahel, Corno d’Africa, Medio Oriente e Golfo;
rafforzare la cooperazione in materia di sicurezza marittima, particolarmente nel Mediterraneo, nel Golfo di Guinea, nel Mar Rosso e nell’Oceano Indiano occidentale, inclusi il Golfo e il Golfo di Aden;
nel quadro del partenariato rinnovato dell’Unione europea con il vicinato meridionale, come adottato il 16 aprile 2021, promuovere delle azioni congiunte a favore dei beni comuni mediterranei, in materia di governance democratica, promozione dei diritti umani e delle libertà fondamentali, transizione ecologica e digitale, gioventù, e pace e sicurezza; sviluppare in tal modo un Patto mediterraneo;
favorire lo sviluppo di un approccio comune in seno all’Unione Europea con riferimento alla strategia europea per la regione indo-pacifica.
1.3 Intensificare la cooperazione in materia di sviluppo sostenibile:
stabilire un dialogo bilaterale dedicato alle questioni dello sviluppo sostenibile (nelle sue dimensioni economica, sociale e ambientale), sulla base di riunioni regolari dei direttori della cooperazione allo sviluppo, e concordando strumenti di intervento e di programmazione comuni;
sviluppare il coordinamento tra le rispettive agenzie per la cooperazione allo sviluppo, in particolare nel quadro della loro partecipazione alle reti di banche e agenzie per la cooperazione allo sviluppo, sul modello dei vertici Finanza in Comune, nonché nelle loro operazioni;
promuovere un approccio dello sviluppo fondato sui diritti umani e sull’uguaglianza di genere, in particolare nel quadro di iniziative sostenute dai due Paesi, quali l’iniziativa G20 EMPOWER a favore della selezione e della promozione di donne nei posti di direzione nel settore privato, e l’iniziativa AFAWA a sostegno dell’imprenditorialità delle donne in Africa;
cooperare per lo sviluppo di città sostenibili, a basso impatto ecologico e inclusive, in linea con le priorità della presidenza italiana del G20 del 2021; favorire la cooperazione internazionale che mira a gestire efficacemente la crescita di città intermedie in Africa, mettendole in condizione di lottare contro le catastrofi legate al cambiamento climatico, promuovendo prioritariamente le soluzioni basate sulla natura;
favorire il coordinamento delle iniziative dei donatori europei in Africa già previsto in ambito UE, nel quadro della Coalizione per il Sahel e in altri formati, nonché il coordinamento delle iniziative di capacity building in materia di sicurezza; rafforzare la cooperazione nei progetti di formazione locale condotti dalla Francia, come l’Accademia per la lotta contro il terrorismo in Costa d’Avorio o le scuole nazionali a vocazione regionale in particolare nel Sahel, quelli condotti dalle istituzioni di entrambi i Paesi, come la rete di formazione rurale “Agrinovia” in Africa occidentale, e quelli in materia d’istruzione superiore condotti dall’Italia, come l’Università Nazionale Somala, o dalle organizzazioni multilaterali basate in Italia, come l’ICGEB e il CIHEAM; sostenere nel Sahel il progetto della Grande Muraglia Verde, mirato a promuovere l’agro-ecologia lungo il corridoio del Sahel;
rafforzare il coordinamento delle posizioni prima delle riunioni del Consiglio CODEV-PI, delle riunioni dei direttori generali dello sviluppo e dei Consigli Affari esteri “sviluppo” sui temi d’interesse comune.
1.4 Rafforzare il coordinamento delle rispettive reti diplomatiche, attraverso l’intensificazione delle consultazioni tra diplomatici e una migliore conoscenza reciproca delle rispettive diplomazie:
oltre alle consultazioni regolari di alto livello previste dal Trattato, promuovere scambi regolari, a livello Direttori o Capi Ufficio, su tutti i temi internazionali d’interesse comune.
oltre ai temi di cui all’articolo 1.1 del Trattato, le consultazioni a ogni livello potranno riguardare in particolare i seguenti soggetti: Afghanistan, Libia, Sahel, Indopacifico, Libano, processo di pace in Medio Oriente, Golfo, Iraq, situazione nel Mediterraneo orientale, così come le priorità di lavoro e l’influenza dell’Unione Europea nel sistema multilaterale, in particolare le Nazioni Unite e le organizzazioni internazionali, e le candidature sostenute dall’Unione Europea nelle organizzazioni internazionali. Tali consultazioni potranno anche, quando opportuno, mirare a definire possibili iniziative comuni;
favorire lo scambio di diplomatici tra i due Paesi;
sviluppare delle azioni di formazione congiunta per i diplomatici italiani e francesi;
sviluppare gli scambi di buone pratiche tra le strutture amministrative dei due ministeri
responsabili per gli affari esteri.
2. Sicurezza e difesa
Conformemente all’articolo 2 del Trattato e con l’obiettivo di rafforzare l’autonomia strategica europea, l’Italia e la Francia svilupperanno il loro coordinamento operativo e la loro cooperazione in materia di capacità, d’industria della difesa e di avvicinamento delle loro forze. Esse adotteranno le seguenti iniziative:
2.1. Costruire una cooperazione della difesa di alto livello sui piani delle capacità e operativi:
tenere delle riunioni bilaterali istituzionalizzate nel settore della difesa e organizzare su base regolare il Consiglio italo-francese di Difesa e Sicurezza, come previsto dall’articolo 2.2 del Trattato, al fine di rafforzare il dialogo bilaterale su tutte le questioni d’interesse comune, tenendo conto dell’evoluzione del contesto di sicurezza internazionale e regionale, che genera per i due Stati degli interessi di sicurezza strettamente collegati. Queste consultazioni si occuperanno prioritariamente della lotta contro il terrorismo, della sicurezza marittima (Mediterraneo, Golfo di Guinea, Indo-Pacifico), del controllo degli armamenti, della cooperazione a livello operativo e delle capacità, delle sfide energetiche, delle minacce ibride e della disinformazione;
identificare le sinergie in materia di sostegno e di preparazione alle operazioni nel quadro dei rispettivi dispiegamenti, sia nazionali che in coalizione (in particolare nel Mediterraneo, nei Balcani, nel Medio Oriente, nel Sahel, nel Golfo di Guinea e nell’Oceano Indiano);
sviluppare la cooperazione tra le forze armate (esercito, marina, aeronautica), sfruttando in particolare la rete degli ufficiali di scambio e di collegamento;
mantenere scambi in materia di formazione;
intensificare la collaborazione già esistente nel settore navale, dei sistemi missilistici e del
munizionamento di nuova tecnologia, nonché in quello dello spazio e delle relative
applicazioni, e sviluppare la loro cooperazione in materia terrestre e aerea;
identificare i futuri assi di sviluppo delle capacità nei settori della sicurezza e della difesa
spaziali con la firma di una lettera di intenti bilaterale;
intensificare la collaborazione tra i rispettivi Comandi e Centri operativi spaziali, al fine di
migliorare lo scambio di informazioni e il coordinamento;
identificare e attuare nuove forme di cooperazione nel settore del procurement militare;
rafforzare il Senior Armaments Experts Group (SAEG), forum bilaterale di discussione sulle capacità al fine di condividere e allineare i rispettivi orientamenti;
definire e attuare forme di collaborazione in materia di prevenzione e lotta contro il terrorismo in mare.
2.2. Sviluppare una cultura strategica comune:
rinnovare e ampliare lo scambio di informazioni sugli obiettivi d’interesse comune e in caso di operazioni militari congiunte;
intensificare i lavori e le azioni mirate allo sviluppo di una cultura strategica comune europea in seno all’Unione Europea e all’Iniziativa europea di intervento e nel quadro della NATO e dei formati e coalizioni ad hoc.
3. Affari europei
Nello spirito dell’articolo 3 del Trattato, l’Italia e la Francia riconoscono l’importanza di incoraggiare il sentimento di appartenenza europea e di difendere i valori fondamentali sui quali si fonda il progetto europeo. Esse miglioreranno il loro coordinamento su tutti i punti di convergenza identificati in questo programma di lavoro.
3.1. Promuovere la cittadinanza europea:
sostenere i lavori della Conferenza sul futuro dell’Europa, promuovendo in particolare la partecipazione attiva delle giovani generazioni e delle categorie sottorappresentate;
promuovere il dibattito sulle politiche pubbliche europee e sulla loro copertura sui mezzi di comunicazione, favorendo iniziative sul modello dei Dialoghi italo-francesi per l’Europa organizzati dalla Luiss, da Sciences po e dal think tank Ambrosetti;
incoraggiare la nascita di un sentimento di appartenenza europea, favorendo gli scambi tra società civili ai quali contribuiscono in particolare gli scambi tra associazioni e i gemellaggi tra collettività, e favorendo in maniera generale la mobilità delle persone;
favorire la costituzione di liste transnazionali per le elezioni europee.
3.2 Difendere i nostri valori fondamentali:
contribuire alla messa in sicurezza dei nostri processi elettorali, istituendo una riserva di esperti nazionali e condividendo le prassi di lotta alla disinformazione;
assicurare la resilienza delle nostre società alla disinformazione, attraverso l’apprendimento dell’uso dei social network a scuola;
promuovere, soprattutto presso le giovani generazioni, l’educazione ai diritti umani, ai principi della democrazia e dello stato di diritto.
3.3. Coordinarsi per meglio strutturare le nostre convergenze:
organizzare consultazioni regolari sulle questioni d’interesse comune tra le rispettive articolazioni di governo competenti per le questioni europee e tra le rispettive Rappresentanze Permanenti a Bruxelles con l’obiettivo di concordare posizioni comuni. Verrà data particolare attenzione ai seguenti temi: il pacchetto “Fit for 55”; il digitale; le questioni migratorie; il Vicinato Sud; la Libia; il processo di pace in Medio Oriente; le sanzioni;
favorire lo scambio di funzionari e la partecipazione incrociata dei rispettivi funzionari alle attività di formazione organizzate sui temi europei.
4. Politiche migratorie, giustizia e affari interni
Al fine di applicare l’articolo 4 del Trattato, l’Italia e la Francia intendono coordinare il loro approccio europeo e rafforzare la loro cooperazione bilaterale in materia di asilo e migrazioni, di sicurezza interna e di giustizia. Si condurranno le seguenti azioni:
4.1. Asilo e migrazioni
a. Rafforzare il nostro coordinamento a livello europeo per un approccio equilibrato all’asilo e alle migrazioni nel quadro delle discussioni sul Patto europeo sulla migrazione e l’asilo e sulle politiche d’integrazione:
contribuire al raggiungimento di un compromesso equilibrato che permetta un controllo più efficace delle frontiere esterne, una diminuzione dei movimenti secondari e un meccanismo efficace di solidarietà nella gestione dei flussi migratori, riservando un trattamento specifico agli arrivi legati alle operazioni di ricerca e soccorso in mare che comprenda anche la riallocazione;
lavorare insieme sulla riforma del sistema comune europeo d’asilo e sulla realizzazione di una politica comune europea in materia di rimpatri;
promuovere l’adozione di una lista comune europea dei Paesi di origine sicuri per i richiedenti asilo;
sviluppare scambi di buone pratiche in materia d’integrazione dei migranti.
b. Approfondire la cooperazione sulla gestione dei flussi migratori e in particolare dei flussi secondari attraverso il confine comune. Il meccanismo di consultazione rafforzata previsto all’articolo 4.2 del Trattato permetterà in particolare di:
rafforzare il coordinamento e la fiducia tra i rispettivi servizi di polizia ai confini terrestri e proseguire gli scambi d’informazione grazie ai rispettivi ufficiali di collegamento;
consolidare la brigata mista istituita tra le rispettive polizie di frontiera, nella prospettiva dello sviluppo della cooperazione trans-frontaliera e del buon funzionamento del nostro spazio comune di libera circolazione.
c. Promuovere i partenariati strategici con i Paesi terzi di origine e di transito dei flussi migratori, e più in particolare:
valutare la possibilità di compiere missioni congiunte in Paesi terzi di origine e di transito dei flussi, al fine di rafforzare la cooperazione migratoria con tali Paesi;
istituire una Team Europe Initiative regionale sulla rotta del Mediterraneo centrale e promuovere, nel quadro del nuovo strumento d’azione esterna dell’Unione Europea (NDICI) e attraverso l’utilizzo di apposite risorse nazionali, iniziative nei Paesi terzi finalizzate alla gestione del fenomeno migratorio in tutti i suoi aspetti, nel più ampio contesto delle azioni tese al rafforzamento della sicurezza come precondizione per lo sviluppo di quelle aree;
sostenere le Nazioni Unite nell’assistenza a rifugiati e migranti (specialmente nel Nord Africa e nel Sahel), promuovere i canali complementari di ingresso (soprattutto in ambito UE) e sostenere le operazioni di rimpatrio volontario assistito dai Paesi terzi di transito.
4.2. Giustizia e sicurezza
a. Cooperare a livello europeo a favore dell’integrità dello spazio Schengen e sulle minacce alla sicurezza:
promuovere una rifondazione dello spazio Schengen, attraverso un rafforzamento delle frontiere esterne, un’accresciuta mobilitazione dell’agenzia Frontex, scambi di informazione facilitati, una revisione dei meccanismi di valutazione e una governance rafforzata;
sostenere i lavori legislativi e le iniziative che mirano a rafforzare il quadro giuridico della cooperazione di polizia in seno all’Unione Europea – in particolare nei campi dello scambio d’informazioni, delle operazioni comuni e dello sviluppo di una cultura europea della polizia;
prestare particolare attenzione alle questioni della lotta contro il terrorismo e la criminalità organizzata, nonché a quelle relative alla tutela della cybersicurezza e agli altri crimini gravi ed emergenti;
promuovere misure sulla questione della conservazione dei dati che rispettino le necessità operative degli Stati in materia di sicurezza;
promuovere una regolamentazione vincolante in materia di responsabilità dei gestori delle piattaforme internet per la diffusione di contenuti illeciti.
b. Sviluppare una strategia di cooperazione bilaterale strutturata in materia di sicurezza interna anche nel quadro della concertazione prevista all’articolo 4.3 del Trattato e adottare le seguenti azioni:
creare l’unità operativa italo-francese prevista all’articolo 4.3 del Trattato, che costituirà un bacino di risorse per le forze dell’ordine dei due Paesi, da attivarsi secondo le circostanze nel rispetto delle competenze nazionali attribuite alle singole forze dell’ordine;
accrescere la cooperazione transfrontaliera in materia di terrorismo, criminalità organizzata, criminalità economico-finanziaria, tratta e traffico di esseri umani, criminalità ambientale, nonché rafforzare la cooperazione in materia di criminalità cibernetica e in tutte le atre forme gravi ed emergenti di crimine transnazionale;
lottare contro il traffico illecito di beni culturali, incoraggiando lo scambio di informazioni e la formazione del personale interessato alla prevenzione di furti, scavi illegali, importazione, esportazione o trasferimento illeciti di beni culturali; promuovendo la restituzione di beni culturali illecitamente sottratti quando sono ritrovati, secondo il quadro internazionale in vigore; rafforzando la raccolta di informazioni e il coordinamento in attività internazionali.
attuare degli scambi di esperti e di buone pratiche e proseguire con la nomina reciproca di ufficiali di collegamento;
promuovere indagini congiunte, incluso in materia di criminalità ambientale;
sviluppare una cooperazione rafforzata in materia di protezione civile e favorire l’impiego di un meccanismo europeo di protezione civile;
sviluppare e approvare dei programmi di cooperazione con Paesi terzi di origine della
minaccia, utilizzando anche i finanziamenti dell’Unione Europea o di altre organizzazioni
internazionali;
promuovere azioni di formazione comune tra membri delle forze dell’ordine, avvalendosi, in particolare, dei rispettivi centri di eccellenza o delle scuole nazionali dedicate alla loro formazione in Italia e in Francia;
valutare l’applicazione di questa strategia di cooperazione.
c. Rafforzare la cooperazione in materia di giustizia, in particolare per la protezione dei minori, la lotta alla criminalità organizzata, incluse le attività ambientali illecite, nonché la cooperazione in materia penitenziaria come previsto all’articolo 4.6 del Trattato:
cooperare in materia di diritto di famiglia, diritti dei minori e protezione internazionale dei minori; rafforzare in particolare lo scambio d’informazioni tra le amministrazioni della giustizia italiana e francese circa l’identificazione dei minori non accompagnati, le misure di accoglienza predisposte e ratificate, nonché le misure di tutela;
sviluppare la cooperazione in materia penitenziaria;
proseguire la cooperazione giudiziaria in materia di lotta alla criminalità organizzata
transnazionale, appoggiandosi ai magistrati di collegamento; rafforzare la collaborazione nel settore del rilevamento dei flussi finanziari illeciti e del congelamento e della confisca dei beni e dei prodotti della criminalità;
sviluppare delle strategie comuni in materia di reati ambientali e degli elevati livelli di specializzazione tecnica delle autorità giudiziarie competenti per applicarle; facilitare gli scambi bilaterali di buone pratiche in materia di contrasto alla criminalità ambientale;
favorire gli scambi sulle questioni relative al diritto e alle prassi giudiziarie in materia economica.
d. Migliorare la fiducia reciproca nei rispettivi sistemi giudiziari sulla base dell’articolo 4.8 del Trattato:
promuovere azioni di formazione comune tra magistrati e funzionari delle amministrazioni della giustizia, sfruttando in particolare le scuole nazionali della magistratura italiana e francese, nonché il Consiglio Superiore della Magistratura italiano;
sostenere lo scambio di buone pratiche in materia di strumenti informatici e dematerializzazione delle procedure.
5. Cooperazione economica, industriale e digitale
Al fine di favorire l’integrazione e la crescita delle rispettive economie, nel quadro degli articoli 3.3, 5.1 e 5.2 del Trattato, e nella consapevolezza dell’importanza che l’attuazione dei piani di rilancio nel quadro di Next Generation EU riveste per la resilienza economica dell’Unione Europea, l’Italia e la Francia dichiarano la loro intenzione di:
5.1. Operare per un quadro economico europeo forte, sostenibile e competitivo:
favorire il coordinamento economico sul piano europeo e il raggiungimento di un policy-mix appropriato per l’eurozona;
sostenere la creazione di nuove risorse proprie;
contribuire alle riflessioni sul futuro del Patto di stabilità e crescita, nell’ottica di un’Europa socialmente inclusiva, nonché della Procedura per gli squilibri macroeconomici e progredire sul completamento dell’Unione economica e monetaria, promuovendo l’introduzione di una capacità di stabilizzazione macroeconomica permanente dell’eurozona;
promuovere un settore bancario sano e competitivo e lavorare insieme al completamento dell’Unione bancaria, grazie a un sistema europeo di garanzia dei depositi (EDIS), una migliore integrazione transfrontaliera e una riforma del quadro di gestione delle crisi. Parallelamente lavorare alla costruzione di una reale Unione dei mercati dei capitali, al fine di rafforzare l’autonomia dell’Unione Europea in materia di finanziamento delle imprese e dell’innovazione, la competitività degli attori europei del settore finanziario e il ruolo internazionale dell’euro;
promuovere iniziative congiunte e consultazioni regolari nel quadro della revisione della normativa dell’Unione Europea in materia di concorrenza e aiuti di Stato, e contrastare gli effetti distorsivi delle sovvenzioni straniere da parte di Paesi terzi sul mercato interno.
5.2. Coordinare il rilancio post-Covid concentrandosi sui settori strategici:
coordinare gli investimenti dei rispettivi piani di rilancio nazionali, nei settori strategici per l’autonomia europea, quali le infrastrutture cloud, le batterie elettriche, l’industria farmaceutica e i materiali sanitari, l’energia, i semi-conduttori e la connettività, in particolare nel quadro degli IPCEI ai quali partecipano l’Italia e la Francia;
promuovere gli investimenti che contribuiscono allo sviluppo di catene del valore per le tecnologie a basse emissioni e in particolare l’idrogeno, riconoscendo così l’importanza dell’orientamento della strategia industriale europea nel raggiungimento degli obiettivi del Green Deal.
5.3. Avvicinare i tessuti economici e le industrie:
istituire il Forum di concertazione economica previsto dal Trattato all’articolo 5.5, al fine di aggiornarsi sulle forme di cooperazione industriale e sugli investimenti reciproci, e di coordinarsi sulle questioni europee. Il Forum di concertazione economica avrà seguiti regolari a livello di alti funzionari;
sviluppare la cooperazione tra la Cassa Depositi e Prestiti, la Caisse des dépôts et consignation e la Banque publique d’investissement, così come tra le altre istituzioni finanziare omologhe dei due Paesi aventi mandato di promozione delle attività economiche e imprenditoriali, che potranno concludere accordi specifici, in particolare nel contesto della ripresa. Questa cooperazione permetterà di stimolare la cooperazione transfrontaliera delle piccole e medie imprese e delle start-up innovative e di sostenere il loro sviluppo internazionale;
proseguire il programma Young Leaders;
promuovere il ruolo essenziale nell’avvicinamento economico dei due Paesi svolto dai legami e dagli incontri regolari tra Confindustria e MEDEF;
cooperare in vista dell’adozione di regole comuni e di procedure semplificate per la stipula di contratti commerciali.
5.4. Accelerare la transizione digitale e operare per la sovranità digitale europea:
coordinare gli investimenti nelle infrastrutture tecnologiche e digitali chiave per l’autonomia europea, in linea con le priorità identificate nel Trattato;
promuovere un dialogo regolare tra funzionari per aggiornarsi e coordinarsi sui temi legislativi europei in materia digitale, anche con riferimento al settore dei pagamenti, e sugli aspetti internazionali della governance del digitale e dello spazio cibernetico.
6. Sviluppo sociale, sostenibile e inclusivo
L’Italia e la Francia e, nel perseguire gli obiettivi di sostenibilità ambientale previsti nel Trattato, e in particolare l’impegno per il conseguimento degli obiettivi di sviluppo sostenibile (articolo 1), per una transizione dell’Unione Europea verso un modello sociale sostenibile e inclusivo (articolo 3), il raggiungimento della neutralità climatica, la protezione della biodiversità e delle risorse naturali in particolare nel Mediterraneo e sulle Alpi, lo sviluppo di una mobilità sostenibile (articolo 6), desiderano sviluppare un’agenda bilaterale ambiziosa secondo le seguenti direttrici:
6.1. Rafforzare la cooperazione in ambito europeo per la realizzazione di un’Europa sociale:
in linea con il loro impegno al rafforzamento della dimensione sociale dell’Unione Europea e all’attuazione del piano d’azione sul pilastro europeo dei diritti sociali, nel solco degli impegni presi al Vertice di Porto dell’8 maggio 2021, l’Italia e la Francia lavoreranno congiuntamente per promuovere il raggiungimento d’intese a livello europeo in materia di salari minimi adeguati in Europa, condizioni di lavoro dei lavoratori su piattaforma, trasparenza salariale e revisione del regolamento 883/2004;
proseguire la cooperazione tra gli organismi ispettivi del lavoro italiani e francesi nel quadro del controllo del distacco transnazionale dei lavoratori e della lotta contro il lavoro illegale.
6.2 Sostenere politiche per una piena parità tra uomini e donne:
sostenere l’attuazione della strategia europea per la parità di genere 2020-2025 della Commissione europea;
collaborare nella promozione di percorsi formativi per le ragazze e le donne nelle materie STEM (scienza, tecnologia, ingegneria e matematica) e nel campo dell’educazione finanziaria e digitale, e nello sviluppo di iniziative di contrasto agli stereotipi di genere;
collaborare, in particolare in ambito G7 e G20, per la promozione di politiche a sostegno dell’empowerment femminile e del talento e della leadership delle donne, in linea con le priorità della Presidenza italiana del G20 del 2021;
lavorare per rafforzare le iniziative per il contrasto alla violenza maschile contro le donne a livello nazionale e internazionale, in particolare in ambito Nazioni Unite e Unione Europea, e rafforzando l’attuazione della Convenzione di Istanbul del Consiglio d’Europa.
6.3 Rafforzare la cooperazione nei fori multilaterali a fronte dell’urgenza climatica e della crisi della biodiversità:
promuovere l’applicazione dell’Accordo di Parigi e mobilitare i finanziamenti necessari al raggiungimento dei suoi obiettivi, in tutti i consessi multilaterali e in particolare nel quadro del G7, del G20, dell’OCSE e dei negoziati onusiani; fare appello alle parti dell’Accordo di Parigi che non l’abbiano ancora fatto affinché presentino un contributo determinato a livello nazionale (NDC) aumentato e una strategia a lungo termine il prima possibile;
sostenere i lavori che mirano ad allineare l’aiuto pubblico allo sviluppo con gli obiettivi dell’Accordo di Parigi, in particolare integrando maggiormente le sfide climatiche e ambientali nelle politiche di sviluppo;
sostenere in seno all’OCSE il programma internazionale per l’azione climatica (IPAC), che mira a produrre delle raccomandazioni specifiche in materia di politiche pubbliche al fine di raggiungere la neutralità climatica, e fornire un contributo volontario per permettere a questa iniziativa di funzionare;
agire congiuntamente per l’adozione di un ambizioso quadro strategico globale post-2020 per la biodiversità in occasione della COP15 e per la sua applicazione, in particolare attraverso un meccanismo di attuazione robusto e una mobilitazione di risorse finanziarie adeguate;
promuovere la salvaguardia e il risanamento del suolo conformemente all’articolo 6.6 del Trattato, all’obiettivo 15.3 dell’Agenda 2030 e in applicazione della Convenzione delle Nazioni Unite sulla lotta contro la desertificazione e fornire ai Paesi terzi la propria expertise e il proprio know-how in questa materia, in particolare nel Sahel;
promuovere l’accesso all’acqua e il risanamento, la gestione integrata e sostenibile delle risorse idriche e le convenzioni di Helsinki e di New York sull’acqua, in vista dell’accelerazione del conseguimento dell’Obiettivo 6 dell’Agenda 2030, in particolare nel quadro della preparazione della Conferenza ONU sull’acqua del 2023;
contribuire congiuntamente al conseguimento dell’Obiettivo 14 (oceani) dell’Agenda 2030 e sviluppare delle azioni comuni nel quadro del Decennio delle Nazioni Unite dedicato alle scienze oceaniche per lo sviluppo sostenibile (2021-2030);
sostenere la conclusione in seno alle Nazioni Unite di un accordo ambizioso sulla protezione della biodiversità nell’alto mare (accordo BBNJ).
proseguire l’azione comune in seno al Partenariato delle Montagne, in particolare riguardo alle iniziative a favore dei Paesi in via di sviluppo.
6.4. Per contribuire all’ambizione europea in materia di clima, di biodiversità e di transizione ecologica, l’Italia e la Francia intendono:
incoraggiare gli Stati membri dell’Unione Europea ad aumentare la loro ambizione in materia di clima, applicando il contributo determinato a livello nazionale dell’Unione Europea per il 2030, e a sottoporre delle strategie a lungo termine che mirino alla neutralità climatica e dei piani nazionali di adattamento;
sostenere l’applicazione del Green Deal europeo, e in particolare un rafforzamento del mercato del carbonio europeo (EU Emissions Trading System – ETS) che includa un prezzo minimo del carbonio e l’istituzione, entro il 1° gennaio 2023, di un meccanismo di adeguamento del carbonio alla frontiera compatibile con le regole dell’OMC e che si basi su un sistema che rifletta l’EU ETS; sostenere inoltre un adeguato allineamento degli obiettivi 2030 sulle energie rinnovabili e sull’efficienza energetica con il nuovo obiettivo europeo di riduzione netta delle emissioni di gas a effetto serra di almeno il 55% da qui al 2030 rispetto al 1990;
promuovere l’economia circolare, la bioeconomia circolare, la ricerca, lo sviluppo e l’innovazione per la transizione ecologica, lavorare per l’eliminazione graduale dei sussidi ambientalmente dannosi e favorire investimenti pubblici privati verdi e il “Green Public Procurement”;
stimolare la cooperazione in materia di ricerca e sviluppo e in materia industriale per soluzioni energetiche sostenibili, pulite e sicure, in particolare nel quadro degli strumenti messi a disposizione dall’Unione Europea;
sostenere degli obiettivi ambiziosi per la riduzione dei rifiuti in plastica e in particolare per l’eliminazione della dispersione in mare di plastiche e micro-plastiche, facendo leva sull’intero ciclo di vita di prodotti e materiali;
sostenere gli obiettivi ambiziosi e l’applicazione della strategia europea per la biodiversità, e in particolare l’ambizione di estendere la rete delle aree protette al 30% del territorio, con il 10% di protezione stringente; sostenere il principio di una nuova regolamentazione europea che fissi per il 2030 degli obiettivi di ripristino vincolanti e realisti, anche in assenza di regole internazionali;
promuovere la diffusione di pratiche agro-ecologiche, dell’agricoltura biologica, della lotta contro i parassiti e dell’uso di tecniche agronomiche quali la rotazione delle colture e il diserbo meccanico;
sostenere la conservazione e il recupero dei terreni marginali, indispensabile per salvaguardare l’ambiente e prevenire il dissesto idrogeologico, e delle riserve esistenti di carbonio organico nel suolo, quali i prati permanenti, le torbiere e le foreste;
sostenere, nel quadro dell’applicazione del Green Deal europeo, la definizione di una normativa europea robusta per lottare contro la deforestazione importata e il degrado delle foreste; promuovere in tal senso un consumo responsabile che garantisca che i prodotti giungano da catene di approvvigionamento senza opere di deforestazione, attraverso misure quali la condivisione di informazioni, la trasparenza, la tracciabilità, la certificazione e l’etichettatura, la definizione dei prodotti interessati; promuovere l’accompagnamento dei paesi produttori; favorire l’applicazione di norme di due diligence – sulla falsariga dell’European Timber Regulation (EUTR), Regolamento EU 995/2010 – per meglio tutelare il patrimonio forestale mondiale e promuoverne una gestione sostenibile;
sostenere un’applicazione ambiziosa della strategia europea in materia di sostanze chimiche per la sostenibilità che riduca l’impatto sulla salute e sull’ambiente.
6.5. Impegnarsi a livello bilaterale per la preservazione delle risorse naturali:
cooperare per lo sviluppo di una migliore conservazione e valorizzazione del patrimonio naturale e culturale delle aree protette, sostenendo le iniziative di cooperazione transfrontaliera e transnazionali tra le are protette italiane e francesi, terrestri e marine, in linea con gli articoli 6.6, 6.7 e 6.9 del Trattato, con un’attenzione particolare alle convenzioni e ai programmi UNESCO;
cooperare per il mantenimento in queste zone di grandi carnivori come il lupo;
favorire lo scambio di pratiche innovative e lo sviluppo di un turismo sostenibile.
6.6. Favorire l’adattamento al riscaldamento climatico e la protezione della biodiversità nelle Alpi:
favorire le politiche di protezione nel quadro della Convenzione alpina e della Strategia UE per la Regione Alpina;
sostenere l’integrazione delle politiche ambientali locali, regionali, nazionali ed europee relative alle aree naturali protette (Parchi nazionali del Mercantour e delle Alpi Marittime);
sostenere e rafforzare i partenariati esistenti tra le rispettive zone montane, quali lo Spazio Monte Bianco e gli altri quadri di cooperazione esistenti.
6.7. Fare del Mediterraneo un mare pulito e sostenibile, in linea con l’articolo 6.7 del Trattato, attraverso le seguenti azioni:
attuare con i partner mediterranei e le organizzazioni regionali competenti il “piano d’azione Mediterraneo esemplare entro il 2030” (protezione della biodiversità marina, pesca sostenibile, lotta contro l’inquinamento marino, trasporto marittimo sostenibile);
sostenere l’iniziativa WestMED per lo sviluppo dell’economia blu sostenibile nel Mediterraneo occidentale e approfondire la propria cooperazione in materia di economia blu sostenibile, incoraggiando, ove opportuno, la collaborazione con altri Paesi del bacino mediterraneo;
creare nel Mediterraneo un’area di controllo delle emissioni di zolfo (“area SECA”), avviata a Napoli in occasione della COP21 della Convenzione di Barcellona, e attivare quando possibile il percorso per la successiva realizzazione di un’area di controllo delle emissioni di azoto (“area NECA”);
promuovere, anche nelle sedi europee e internazionali, l’adattamento delle flotte a carburanti di transizione con l’obiettivo a termine di realizzare la neutralità carbonica nel trasporto marittimo;
sostenere un approccio ecosistemico alle attività marittime per il raggiungimento del buono stato ambientale delle acque marine e cooperare per l’attuazione della Direttiva quadro sulla strategia marina e della Direttiva sulla pianificazione dello spazio marittimo, nonché per il raggiungimento dell’obiettivo di proteggere almeno il 30% della superficie marina, con almeno un 10% soggetto a misure stringenti di protezione;
far riconoscere dall’Organizzazione marittima internazionale il riconoscimento di una zona marittima particolarmente vulnerabile (PSSA) nel Mediterraneo nord-occidentale, che includa il santuario marino Pelagos.
6.8. Sostenere una mobilità sostenibile all’interno dell’Unione Europea:
creare il “gruppo di lavoro tecnico sulle questioni UE relative alle mobilità e infrastrutture sostenibili”, che includa un rappresentante dei rispettivi Ministeri degli Affari Esteri, al fine di identificare delle sinergie sui principali temi di interesse bilaterale e europeo, nel quadro del Green Deal europeo, e in coordinamento con la declinazione dei rispettivi Piani Nazionali di Ripresa e Resilienza nei settori di riferimento e con i lavori del Dialogo strategico sui trasporti;
cooperare per lo sviluppo e l’aggiornamento delle reti TEN-T e il rafforzamento dei finanziamenti europei sull’intermodalità, nonché sulle iniziative transfrontaliere congiunte nell’ambito della mobilità militare;
sostenere il trasporto ferroviario di merci al fine di promuovere il trasferimento modale verso forme sostenibili e meno inquinanti di trasporto, in linea con gli obiettivi del Green Deal europeo;
prevedere delle misure tese ad accelerare la transizione ecologica del trasporto terrestre, aereo e marittimo, anche attraverso meccanismi europei quali l’ETS e internazionali quali quelli definiti dall’ICAO e dall’IMO;
sostenere attraverso strumenti dedicati la funzionalità e la ripresa dei settori dei trasporti e della logistica alla luce del ruolo essenziale degli stessi nel contesto della crisi sanitaria per assicurare la resilienza del sistema economico europeo e internazionale;
agire congiuntamente contro il dumping sociale e per il miglioramento delle condizioni lavorative del settore, in particolare aereo e marittimo, per accrescerne l’attrattività professionale, rafforzare la sicurezza e promuovere un’Europa più sociale; sostenere l’attuazione a livello europeo delle previsioni del pacchetto mobilità sull’autotrasporto adottato dall’Unione Europea;
6.9. Sviluppare delle sinergie a livello europeo nei settori particolarmente competitivi quali l’agroalimentare e la pesca, e in particolare:
lottare contro gli sprechi alimentari, cooperando per la creazione di adeguate politiche normative europee e nazionali;
lavorare per assicurare il pieno rispetto delle norme europee sui prodotti agricoli e alimentari immessi sul mercato, incluso riguardo alla provenienza da paesi terzi;
tutelare la competitività e la sostenibilità del settore alimentare europeo e salvaguardare le rispettive tradizioni alimentari:
– sostenendo, proteggendo e promuovendo le denominazioni d’origine e le indicazioni
geografiche, come previste dalla legislazione dell’Unione Europea, a livello internazionale, europeo e bilaterale, in particolare proteggendo i produttori legittimi di denominazioni d’origine e indicazioni geografiche a fronte di fenomeni crescenti di violazione dei diritti di proprietà intellettuale offline e online. In particolare l’azione congiunta sarà focalizzata a bloccare la delegazione di nomi di domini generici su internet;
– favorendo il diritto dei consumatori a un’informazione corretta e trasparente sull’origine dei prodotti;
collaborare allo sviluppo e al miglioramento dei sistemi assicurativi agricoli al fine di accrescere la resilienza delle aziende.
7. Spazio
In linea con gli obiettivi previsti all’articolo 7 del Trattato, l’Italia e la Francia si adopereranno per approfondire la loro cooperazione nel settore spaziale, sviluppando le seguenti direttrici:
7.1. Sviluppare una cooperazione spaziale ambiziosa:
amplificare in maniera equilibrata e sostenibile la collaborazione bilaterale nel campo del trasporto spaziale, così come in quello della progettazione e fabbricazione dei satelliti, con una particolare attenzione alle ricadute e ai servizi per l’area del Mediterraneo e il continente africano, in particolare nel quadro dei programmi spaziali dell’ESA e dell’Unione Europea;
sensibilizzare i partner europei sulle sfide connesse al consolidamento di una strategia spaziale europea;
intensificare la cooperazione su progetti spaziali all’interno della cooperazione strutturata permanente (PESCO) o l’Agenzia Europea della Difesa (EDA), con il sostegno del Fondo europeo per la difesa, tenendo conto delle dimensioni di sicurezza e difesa all’interno dell’Unione Europea legate alle attività spaziali;
rafforzare la collaborazione sulle attività di sicurezza legate alla protezione dei programmi e delle operazioni spaziali di natura europea e della loro eventuale utilizzazione a favore delle forze armate;
rafforzare la considerazione e la conoscenza, a livello dell’Unione Europea, delle questioni di sicurezza spaziale e operare a favore di una strategia spaziale ambiziosa dell’Unione Europea sulla sicurezza e la difesa;
coordinare le rispettive posizioni nazionali nel quadro multilaterale, sia europeo che internazionale, con attenzione particolare alle tematiche dello Space Traffic Management tanto a livello normativo, incluso in materia di responsabilità comportamentale, quanto sul
rafforzamento delle capacità;
avviare consultazioni regolari con l’obiettivo di guidare, promuovere e rafforzare la cooperazione bilaterale; a tal fine, i firmatari potranno costituire gruppi di lavoro tematici;
continuare ed espandere il dialogo e il coordinamento tra l’Agenzia Spaziale Italiana (ASI) e il Centro Nazionale di Studi Spaziali (CNES).
7.2. Promuovere l’innovazione e la competitività del settore spaziale europeo:
adoperarsi per lo sviluppo e l’evoluzione dei programmi Ariane e Vega, coerentemente con il principio di preferenza europea per il lancio di satelliti istituzionali nazionali ed europei e con l’obiettivo di strutturarli e di renderli maggiormente competitivi, così come di sviluppare in modo coordinato nuove alleanze europee nel settore dei lanciatori in linea con gli accordi in vigore;
aprire le discussioni dei gruppi di lavoro bilaterali ai quali partecipano i firmatari agli altri partner europei in ragione dei temi trattati;
promuovere una collaborazione istituzionale e industriale mutualmente vantaggiosa nel settore dell’accesso allo spazio, in particolare per la propulsione solida e liquida;
promuovere il centro spaziale della Guyana come base di lancio europea, rafforzando la sua competitività e la sua apertura;
promuovere l’innovazione e la competitività del settore spaziale europeo, attraverso la promozione e lo sviluppo di attività legate al NewSpace e il sostegno alle start-up;
sostenere la crescita e l’innovazione del settore downstream dell’utilizzo dei dati spaziali a fini istituzionali e commerciali promuovendo la costruzione di un mercato dei servizi downstream.
8. Istruzione e formazione, ricerca e innovazione, In linea con gli obiettivi previsti all’articolo 8 del Trattato, l’Italia e la Francia si adopereranno per favorire una stretta cooperazione tra i loro rispettivi sistemi dell’istruzione, dell’istruzione superiore e della ricerca, sviluppando le seguenti direttrici:
8.1. Avvicinare i sistemi dell’istruzione nell’ambito del quadro strategico per la cooperazione europea nel settore dell’istruzione e della formazione, in linea con gli obiettivi perseguiti dagli articoli 8.1 e 8.3 del Trattato:
cooperare per iscrivere le proprie azioni in materia di istruzione e formazione nel nuovo quadro strategico per la cooperazione europea nel settore dell’istruzione e della formazione e nella strategia europea per la crescita sostenibile, del Green Deal e della nuova Agenda per le competenze per l’Europa;
sviluppare la mobilità degli studenti, in particolare dei diplomati del percorso ESABAC, degli istituti tecnici e di istruzione e formazione professionale e degli apprendisti, sfruttando i partenariati tra gli Istituti tecnici superiori (ITS) in Italia e i Campus dei mestieri e delle qualifiche (CMQ) francesi;
dotarsi di progetti pilota nei settori strategici per favorire la creazione di Centri di eccellenza professionali italo-francesi, sfruttando i partenariati tra ITS e CMQ e promuovendo il riconoscimento dei percorsi formativi;
dotarsi di partenariati strategici tra le istituzioni accademiche incaricate della formazione degli insegnati in Italia e gli instituts nationaux supérieurs du professorat de l’éducation (INSPE) francesi al fine di promuovere la mobilità dei futuri docenti e di facilitare il riconoscimento, nei rispettivi percorsi di formazione, dei periodi di mobilità nel Paese partner. Si istituiranno un monitoraggio sistematico e una condivisione delle buone pratiche nel settore della
formazione dei docenti;
sviluppare delle iniziative di cooperazione strutturata sulle politiche linguistiche e di
pianificazione linguistica in Italia e Francia (quadro normativo e regolamentare, arricchimento ed evoluzione della lingua, cooperazione tra lingue romanze, lingue regionali o minoritarie, promozione e diffusione delle due lingue nel mondo…);
dotarsi di una strategia congiunta al fine di sostenere l’insegnamento e l’apprendimento del latino e del greco. Saranno organizzati scambi di buone pratiche e di risorse. L’Italia e la Francia, a fianco di altri Stati Membri, si mobiliteranno a livello europeo per favorire questi scambi di expertise.
8.2. Sviluppare ulteriormente gli scambi già intrattenuti tra i propri studenti e personale universitario e accademico, al fine di promuovere l’avvicinamento delle giovani generazioni e dell’insieme dei cittadini: sviluppare una strategia di mobilità degli studenti tra i due Paesi e d’inserimento delle rispettive università nelle Università europee. In questo quadro, saranno fissati gli obiettivi numerici di mobilità studentesca incrociata e l’UIF condurrà delle azioni di valorizzazione dei percorsi formativi italo-francesi.
8.3. Approfondire e strutturare la cooperazione in materia di ricerca e innovazione:
proseguire le collaborazioni d’eccellenza e svilupparne di nuove nei settori del futuro e in particolare in materia di sanità, scienze della vita, ricerca oceanografica, fisica e chimica, ricerca polare, ambiente, patrimonio, innovazione dirompente e tecnologie digitali; istituire in particolare forme di cooperazione scientifica in materia di sanità privilegiando alleanze su progetti piuttosto che tra istituzioni;
rafforzare le capacità comuni di orientare le politiche multilaterali in scienza e innovazione su tematiche d’interesse comune e coordinare la partecipazione a iniziative e infrastrutture di ricerca e innovazione a livello europeo;
collaborare attivamente nell’ambito del nuovo partenariato europeo “Sustainable Blue Economy”, proseguendo così le azioni condotte nel quadro dell’iniziativa europea BLUEMED tesa a sfruttare il potenziale dei settori marini e marittimi per creare nuovi posti di lavoro “blu”, migliorare la coesione sociale, la condizione ambientale e il benessere dei cittadini, sostenendo una visione condivisa della ricerca scientifica e tecnologica e dell’innovazione nel bacino del Mediterraneo.
9. Gioventù e cooperazione culturale
Al fine di promuovere la mobilità e la conoscenza reciproca tra le rispettive società civili, e in applicazione dell’articolo 9 del Trattato, l’Italia e la Francia proseguiranno la loro collaborazione per:
9.1. Avvicinare i giovani italiani e francesi:
organizzare un Consiglio italo-francese della Gioventù a margine della commissione mista prevista dall’Accordo culturale tra l’Italia e la Francia fatto a Parigi il 4 novembre 1949;
formulare e adottare una strategia comune per l’impegno e la mobilità dei giovani nel quadro della strategia europea per la gioventù e del dialogo strutturato europeo;
istituire un programma di volontariato italo-francese chiamato “servizio civile italo-francese” nel quadro del servizio civile universale italiano e del servizio civile francese, esaminando la possibilità di legare questo programma con il Corpo europeo di solidarietà, al fine di assicurare l’applicazione delle priorità definite dal Trattato.
9.2. Proseguire l’impegno comune nella protezione e nella valorizzazione del patrimonio culturale materiale e immateriale:
favorire il ricorso ai programmi e fondi speciali dell’Unione Europea, fra cui il Fondo di solidarietà dell’Unione Europea (FSUE), Europa Creativa, Erasmus+ e Horizon Europe;
promuovere, in casi di crisi o emergenza, il coordinamento e l’azione internazionale per la tutela del patrimonio, come riaffermato nella Dichiarazione di Roma dei Ministri della Cultura del G20 del 30 luglio 2021 e nelle conclusioni del Consiglio Affari Esteri del 21 giugno 2021, e incoraggiare la creazione di una rete di esperti europei sul patrimonio culturale, come previsto dalla Dichiarazione di Parigi adottata dai Ministri degli Affari Europei e della Cultura il 3 maggio 2019;
sviluppare la ricerca e l’innovazione sulla conservazione e sul restauro del patrimonio
culturale, in particolare al fine di far fronte ai rischi derivanti dal cambiamento climatico;
proseguire la collaborazione congiunta nell’ambito dell’Infrastruttura di ricerca europea per le scienze del patrimonio (European Research Infrastructure for Heritage Science – E-RIHS);
sostenere il rafforzamento di sinergie tra cultura ed educazione, promuovendo una più ampia collaborazione, anche attraverso una riflessione sulla creazione di una rete G20 di istituzioni di formazione (Cultural Business Management Training) per rafforzare le capacità manageriali dei professionisti della cultura in modo da promuovere lo sviluppo economico e sociale generato dalla cultura;
rafforzare il sostegno comune alle attività dell’UNESCO e accrescere la cooperazione
bilaterale nelle varie attività e nei diversi settori di intervento dell’Organizzazione, ove possibile. L’accresciuta sinergia potrà estrinsecarsi nella presentazione di candidature comuni, come già avvenuto per l’iscrizione di siti transnazionali nella lista del patrimonio mondiale o di elementi nelle liste della Convenzione per la salvaguardia del patrimonio culturale immateriale, e aiutando alcuni Stati che ne facciano domanda presso l’Italia e la Francia nella costituzione e nel perfezionamento dei dossier delle candidature attraverso progetti comuni di assistenza tecnica;
incoraggiare il coordinamento delle loro azioni in tutti i contesti internazionali impegnati nella protezione del patrimonio, inclusa l’Alleanza internazionale per la protezione del patrimonio nelle zone di conflitto.
9.3. Promuovere gli scambi tra istituzioni culturali e la mobilità professionale all’interno del settore culturale (in particolare musei, biblioteche, archivi):
promuovere gli scambi di esperienza e i periodi di formazione comune tra il personale scientifico, tecnico e amministrativo delle rispettive principali istituzioni;
incoraggiare lo scambio e la co-produzione di progetti espositivi di qualità e favorire i prestiti tra istituzioni museali che si inscrivano nel quadro di cooperazioni scientifiche e culturali di lungo termine;
promuovere lo scambio di libri e periodici tra biblioteche, accademie e istituzioni culturali dei due Paesi;
nel settore degli archivi, promuovere lo scambio di copie di documenti e banche dati, nel rispetto delle legislazioni nazionali vigenti nei due Paesi; rafforzare in particolare le relazioni scientifiche regolari tra gli archivi dipartimentali della Savoia e dell’Alta Savoia, l’università Savoia Monte Bianco, gli Archivi di Stato di Torino, gli Archivi storici regionali della Valle d’Aosta, o ancora le Università di Torino e Milano, come per esempio nel caso dell’importante seminario su Francesco di Sales previsto per il 2022.
9.4. Promuovere i programmi congiunti di formazione artistica (scuole d’arte e di spettacoli dal vivo), al fine di accrescere l’eccellenza e il riconoscimento internazionale delle rispettive istituzioni, in particolare in materia di mestieri dell’arte, dell’architettura e della danza.
9.5. Avvicinare le industrie culturali e creative francesi e italiane:
proseguire le coproduzioni di opere cinematografiche e audiovisive (in particolare le serie tv), promuovendo la loro distribuzione nei rispettivi Paesi e a livello internazionale;
prevedere un aggiornamento dell’accordo di coproduzione cinematografica fatto a Parigi il 6 novembre del 2000;
promuovere lo scambio d’informazioni tra le rispettive amministrazioni sulle politiche di sostegno pubblico al cinema e all’audiovisivo, nonché sulla valorizzazione del cinema nei due Paesi grazie a una distribuzione qualificata e a un’attenzione particolare verso i giovani e i supporti digitali;
valutare la possibilità d’istituire una piattaforma culturale comune come previsto all’articolo 9.4 del Trattato per promuovere la produzione e la pubblicazione online di contenuti cinematografici italiani e francesi;
valutare le modalità per la creazione di un “Grand tour” contemporaneo che permetta la circolazione di artisti europei nei due Paesi, appoggiandosi in particolare sull’Istituto franco- tedesco di Palermo, sui rispettivi Istituti di Cultura e su Villa Medici;
istituire una residenza dedicata ai creatori della realtà virtuale, al fine di sostenere l’innovazione tecnologica nel campo creativo;
promuovere lo sviluppo della traduzione attraverso l’istituzione di residenze d’autore e seminari, favorendo gli scambi incrociati di traduttori;
promuovere lo sviluppo congiunto di comunità di conoscenza e innovazione (Knowledge and Innovation Communities – KIC) dello European Institute of Innovation and Technology (EIT) che promuovono attività di alta formazione, ricerca, trasferimento di conoscenze e tecnologie per aumentare la competitività delle imprese operanti nei settori culturali e creativi a livello europeo e globale.
10. Cooperazione transfrontaliera
L’Italia e la Francia costruiranno una strategia frontaliera comune sulla base dell’articolo 10 del Trattato. Saranno perseguite, in modo non esclusivo, le seguenti direttrici:
10.1. Strutturare la politica transfrontaliera italo-francese attraverso l’istituzione di un Comitato di cooperazione transfrontaliera previsto all’articolo 10.7 del Trattato:
designare rappresentanti delle collettività locali interessate, dei raggruppamenti locali di cooperazione frontaliera esistenti, dei rappresentanti degli Stati e delle amministrazioni centrali e parlamentari; il Comitato potrà associare secondo le necessità e in ragione delle tematiche affrontate il Principato di Monaco quale membro osservatore;
creare delle commissioni settoriali in seno a questo Comitato, nelle quali sieda un rappresentante di ciascun Ministero degli Affari Esteri, che si riuniranno su richiesta di uno dei firmatari, in particolare nei seguenti settori: trasporti (fatte salve le competenze delle Conferenze intergovernative), ambiente, cooperazione di law enforcement, economia e attrattività, salute, diritto al lavoro e fiscalità, cultura e turismo;
istituire un meccanismo per il rilevamento e l’analisi degli ostacoli alla cooperazione, nonché dei seguiti fino alla loro soluzione per via regolamentare, legislativa o diplomatica, incluso attraverso l’inserimento di deroghe locali in una logica di differenziazione. Questo meccanismo sarà a disposizione delle autorità locali per la realizzazione o lo sviluppo dei servizi pubblici condivisi.
10.2. Migliorare i collegamenti transfrontalieri:
proseguire il coordinamento sul completamento dell’opera Torino-Lione con l’obiettivo di raggiungere la piena operatività del tunnel e delle sue tratte di accesso e nella gestione del tunnel del Fréjus e del Monte Bianco; procedere alla revisione della Convenzione di Lucca, al più tardi nel 2022, con l’obiettivo di migliorare la governance del tunnel del Monte Bianco;
rafforzare i servizi ferroviari regionali a carattere transfrontaliero, in particolare quelli che servono le aree in cui il treno ha un vantaggio competitivo in termini di tempi e costi con una spiccata sostenibilità ambientale rispetto alla modalità stradale;
facilitare l’organizzazione dei servizi transfrontalieri di trasporto merci e persone verso le zone toccate dalla tempesta Alex-Brigitte e far uscire dall’isolamento la val Roia; approvare la nuova Convenzione intergovernativa che inquadri le modalità di manutenzione corrente e di sfruttamento della linea Cuneo-Breil-Ventimiglia e intraprendere azioni comuni per un rapido ripristino dell’infrastruttura di questa linea e per il suo adeguamento ai fini del ritorno a livelli di servizio commerciale adeguati;
terminare i lavori del tunnel di Tenda, proseguendo lo stretto coordinamento all’interno della commissione intergovernativa competente e tra le autorità incaricate della ricostruzione delle infrastrutture colpite dalla tempesta Alex-Brigitte;
sviluppare possibili sinergie tra progetti compresi nei rispettivi Piani Nazionali di Ripresa e Resilienza, nell’ottica di favorire la crescente integrazione della rete di trasporti transfrontaliera.
10.3. Fornire soccorso attraverso il confine:
programmare un esercizio annuale di protezione civile tra unità di soccorso dei dipartimenti di confine, con l’obiettivo di creare a termine delle squadre congiunte di protezione civile tra le regioni e i dipartimenti di confine;
avviare i negoziati su un accordo transfrontaliero sulla cooperazione tra istituzioni sanitarie, che preveda, particolarmente in caso di urgenza o crisi, il sostegno e il coordinamento degli interventi di urgenza e di primo soccorso, la continuità nelle cure ospedaliere, l’intervento di professionisti della salute abilitati all’esercizio della professione in caso di mancanza temporanea di professionisti specializzati, la cooperazione con i professionisti della salute pubblica locale, la condivisione di expertise e l’organizzazione di esercitazioni congiunte;
proseguire la cooperazione in materia di lotta contro l’inquinamento marittimo, in particolare in occasione delle esercitazioni organizzate nel quadro dell’accordo RAMOGE concluso tra l’Italia, la Francia e Monaco e attraverso risposte comuni agli appelli a progetti europei nel campo della lotta contro l’inquinamento marittimo.
10.4 Sostenere gli spazi di cooperazione transfrontaliera integrati e favorire la comunicazione tra le popolazioni delle regioni frontaliere:
coordinare le operazioni di pianificazione, incorporare le buone pratiche nei settori dell’economia, dell’istruzione, dell’ambiente, dell’accessibilità e della mobilità, e impegnarsi a creare delle soluzioni sostenibili a favore dei cittadini, in particolare nel quadro della strategia macro-regionale EUSALP e dei programmi di cooperazione territoriale europea (CTE/INTERREG) che vedono il coinvolgimento di Italia e Francia. Tra questi ultimi una particolare menzione meritano i programmi CTE, MED (in area marittima) e Spazio Alpino;
promuovere una ricognizione dei gruppi europei di cooperazione territoriale (GECT) che coinvolgono i due Stati e le loro autorità regionali o locali, nonché la creazione di eventuali ulteriori GECT negli spazi di cooperazione transfrontaliera integrati, come lo Spazio del Monte Bianco, la Conferenza delle Alte Valli, scaturiti dai Piani integrati transfrontalieri;
favorire il consolidamento del GECT formato dal Parco nazionale del Mercantour e dal Parco naturale Alpi Marittime;
sostenere l’avvicinamento delle città e metropoli delle regioni frontaliere;
favorire lo sviluppo di una dimensione transfrontaliera dei progetti di territori pilota (ad esempio Petite ville de demaine, Fabrique de territoire, Avenir Montagnes, CRTE 7 Smarter Italy, Aree Interne, Bioeconomia ecc.);
La formazione dei parlanti bilingue nelle regioni transfrontaliere sarà sostenuta dai percorsi di insegnamento della lingua italiana e della lingua francese già esistenti nei rispetti sistemi nazionali di istruzione, e in particolare dal programma ESABAC.
11. Amministrazioni pubbliche
In linea con l’articolo 11.6 del Trattato, l’Italia e la Francia rafforzeranno la loro cooperazione in materia di trasformazione e funzione pubblica. I rispettivi ministri incaricati della pubblica amministrazione e, per le parti di competenza, della transizione digitale rafforzeranno la collaborazione e adotteranno azioni di cooperazione, in particolare lungo le seguenti direttrici:
favorire gli scambi di buone pratiche, in particolare in materia di attrattività dell’impiego, della gestione dei talenti, della parità e dell’evoluzione dell’organizzazione del lavoro; istituire degli scambi di funzionari pubblici in tutti i settori di interesse comune e proporre attività di formazione congiunte, nonché un approccio comune sul riconoscimento e sulla validazione dell’acquisizione di esperienza;
rafforzare la messa in comune di strumenti digitali utilizzati dalle amministrazioni e promuovere la condivisione di esperienze in materia di trasformazione digitale pubblica;
rafforzare la dinamica di apertura, di circolazione e di sfruttamento dei dati pubblici e la creazione di dataset pubblici europei.
https://www.governo.it/sites/governo.it/files/FR_Feuille_de_route_franco_italienne.pdf
Firma del Trattato Italia – Francia al Quirinale
26 Novembre 2021
Il Presidente del Consiglio, Mario Draghi, e il Presidente della Repubblica Francese, Emmanuel Macron, hanno firmato il “Trattato per una cooperazione bilaterale rafforzata” al Quirinale, alla presenza del Presidente della Repubblica, Sergio Mattarella, e delle delegazioni italiana e francese. Al termine della cerimonia il Presidente Draghi e il Presidente Macron hanno rilasciato dichiarazioni congiunte alla stampa a Villa Madama.
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